Que pensez-vous de la proposition de l’Association Marocaine pour les Etudes et les Recherches sur la Zakat destinées aux assises sur la réforme de la fiscalité ?

Je crois que ces propositions sont venues à point nommé dans la mesure où elles coïncident avec un moment crucial pour les finances publiques qui peinent encore à gérer les déséquilibres budgétaires et sociaux. En plus, on relève dans la note de l’association des éléments authentiques comme le choix d’un régime de volontariat pour l’application de la zakat, la juxtaposition de la zakat et de l’impôt, la complémentarité entre l’institution de la zakat et l’INDH mais aussi la nécessité d’une sensibilisation auprès du grand public.

Par contre, en tant que passionné des études en management public, je crois qu’il serait utile pour que ce projet puisse aboutir, que des discussions soient entamées avec les différents partenaires publics, gouvernementaux et non gouvernementaux, en vue d’une meilleure mise en œuvre basée sur la détermination d’objectifs, la mobilisation de moyens appropriés, la réflexion sur les mesures d’accompagnement et la mise en place d’un plan d’action avec des indicateurs de performance.

Le problème c’est que dans ce projet, la zakat viendrait en diminution des recettes de l'Etat…

Certes, il y aura une réduction des recettes de l’Etat mais ce qui est sûr également, c’est qu’il n’y aura pas de crainte d’une pression fiscale supplémentaire sous l’effet de l’introduction de la zakat. A mon sens, la réponse à cette double problématique dépend de la nature du régime de la zakat mis en place, qui gagnerait à être facultatif et à deux niveaux.

D’abord, un volontariat pour le versement à une institution de la zakat. Ensuite, le volontariat pour bénéficier de la déductibilité du montant de la zakat de celui de l’impôt sur le revenu. Dans ces conditions, la neutralisation fiscale pourrait s’installer et l’effort fiscal requis des contribuables pourrait être le même. La seule différence qui pourrait entrer en jeu serait la création d’un effet de synergie pour la collecte et pour la redistribution des fonds qui sont actuellement distribués de manière disparate et non structurée. Il faut savoir que dans la théorie financière musulmane, la coexistence de la zakat et de l’impôt positif n’est pas exclue.

Quelle la relation entre l'institution de la zakat et l'introduction de la finance islamique au Maroc?

La zakat peut fonctionner en complémentarité avec la finance islamique sur les aspects que celle-ci n’arrive pas à couvrir. En effet, on sait que la banque islamique intervient dans deux types de financement, les financements commerciaux et les financements participatifs, qui sont accordés à des acteurs économiques généralement solvables.

Par contre, les acteurs économiques et parfois les ménages incapables de recourir à une banque, peuvent demander le « quard hassan », alimenté des fonds de la zakat, et qui est exempt d’intérêts. Il est à noter également que parmi les rôles assignés à la zakat, se trouve le paiement des dettes des personnes lourdement endettées et c’est le cas notamment de beaucoup de ménages marocains à créances irrécouvrables qui peuvent en bénéficier pour des raisons sociales évidentes. A cela, s’ajoute la possibilité pour une banque islamique de fructifier les dépôts de la Zakat.