Après la validation par la CGEM de la formule de l’indemnité pour perte d’emploi, sa mise en application va s’accélérer. «L’entrée en vigueur effective de ce régime interviendra dès le mois de janvier prochain. Une fois envoyé au ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle, le projet de loi intégrera le circuit législatif», explique Mohamed Souabni, directeur des études, de la communication et du développement au sein de la CNSS. «Ce texte sera d’abord traité en conseil d’administration et en comité de gestion de la CNSS ensuite il sera transféré au ministère de tutelle», précise davantage, Amal El Amri, secrétaire nationale de l’Union marocaine des travailleurs, l’UMT.

 

Pendant les six premiers mois de la période de chômage, il sera possible de bénéficier d’une indemnité pour perte d’emploi, représentant 70% du revenu moyen des trois dernières années, plafonnée à hauteur du Smig. Bref, le maximum perçu ne dépassera les 2 300 DH, quel que soit le niveau de la rémunération.

 

Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle précise que : «toute personne éligible à cette mesure bénéficiera d’une couverture médicale et des allocations familiales durant les 6 mois que comptent cette période d’inactivité».  

Cette décision vient aligner la législation marocaine sur les recommandations de l’Organisation internationale du travail, OIT, en matière de sécurité sociale. Il s’agit de la Convention 102 que le Maroc a ratifiée sous le gouvernement Benkirane, au début de cette année.

 

«Des conditions qui demeurent toutefois en deçà de nos ambitions. Nous aurions préféré fixer un système d’indemnité qui s’étende sur une année. De plus, le montant de l’indemnité reste faible. Mais cela résulte du problème de financement. Il en va de l’équilibre financier de la CNSS. Pour l’UMT, c’est un début, c’est perfectible», estime Amal El Amri, à la tête de l’UMT. Rappelons que le fonds d’amorçage a provoqué un intense débat.

 

Le projet de cette allocation chômage était déjà dans le pipe à l’issue de la réunion du Dialogue social du 26 avril 2011. Initialement, le montant de financement devait s’élever à 250 millions de DH. Le consensus dont il fait l’objet actuellement revient au fait que la mise a été doublée. Elle passe à 500 millions de DH.

«Cette enveloppe budgétaire ne garantit pas non plus la pérennité du régime. Vu l’augmentation du nombre de personnes qui reviennent sur le marché de l’emploi», ajoute notre syndicaliste. Et de poursuivre en exposant une autre limite à cette mesure : «quand on connaît le turn over enregistré par la CNSS, il affiche au compteur le chiffre de 20.000 personnes. Nous estimons qu’il est beaucoup plus important en réalité et qu’il faut le multiplier par 10».

 

Que ce soit le patronat, les syndicats ou encore les pouvoirs publics, cette approche est considérée comme un premier pas vers la mise en place d’un véritable système d’allocation chômage. En effet, tout le monde y participe : la contribution patronale est fixée à 0,38%, celle des employés à 0,19% et l’Etat mise 500 millions de DH. «La loi de Finances 2014 comportera donc les 500 millions de DH que l’Etat versera pour constituer le fonds d’amorçage», précise Mohamed Souabni, directeur des études, de la communication et du développement au sein de la CNSS.

 

Les organisations syndicales insistent sur l’amélioration future de ce régime : «Nous avons proposé en conseil d’administration de la CNSS, que la période expérimentale dure 3 années, pour aller ensuite vers une réévaluation et peut-être même une augmentation des cotisations. Proposition qui a été acceptée», indique Amal El Amri. Augmenter les cotisations ? Le patronat ne le verra certainement pas d’un bon œil. Rendez-vous donc dans trois ans.

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