Chambre des Conseillers: clôture vendredi de la session du printemps de l'année législative. La Chambre des Conseillers tiendra, ce vendredi, une séance plénière consacrée à la clôture de la session du printemps de l'année législative 2012/2013.

Une autorité de contrôle pour les assurances et la prévoyance sociale. La Chambre des représentants a adopté, jeudi en séance plénière, le projet de loi n 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Cette nouvelle instance exercera son contrôle en particulier sur les personnes soumises au droit public ou privé, à l'exception de l'Etat, qui exercent ou gèrent des opérations d'assurance ou de réassurance régies par la loi relative au Code des assurances, ainsi que les opérations de retraite, par répartition ou par capitalisation, régies par les lois déterminées par ce projet de loi, l'assurance maladie obligatoire et les mutuelles.
L'autorité est notamment habilitée à examiner toute plainte relative à ces opérations menées par des instances soumises à son contrôle.

Répartition du temps de parole à la Chambre des Représentants. La majorité et l'opposition ont convenu, jeudi lors d'une séance plénière consacrée à l'adoption du règlement intérieur de la Chambre des représentants d'une formule consensuelle sur l'article 207 relatif à la répartition du temps d'intervention lors de la séance mensuelle consacrée aux questions relatives à la politique générale du gouvernement.
Aux termes de cet accord, le temps d'intervention sera réparti à parts égales entre le gouvernement (un tiers), et la majorité et l'opposition (un tiers chacune), alors qu'il était réparti auparavant à égalité entre le gouvernement et l'opposition.
Les groupes de l'opposition avaient boycotté la séance de politique générale en protestation contre ce qu'ils considéraient une répartition non équitable du temps d'intervention.

Chambre des représentants : 20 députés comme seuil pour un groupe parlementaire. La Chambre des Représentants a adopté à l'unanimité, jeudi en plénière, son règlement intérieur après l'introduction de certains amendements à la version élaborée par la commission ad hoc.

Ainsi, il a été décidé à travers cette révision globale du règlement intérieur de maintenir inchangé 77 articles, d'amender 101, d'ajouter 71 articles et de supprimer 12 autres.
Parmi les principales dispositions de ce règlement, qui sera soumis à la Cour constitutionnelle après parachèvement de la procédure de législation, figurent le code d'éthique et de déontologie, dont le cadre référentiel a été défini par le discours royal à l'ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 9ème législature.
Le texte a également maintenu le seuil du nombre requis pour la constitution d'un groupe parlementaire à 20 députés après que l'alliance démocratique ait retiré sa proposition d'amendement de réduire ce nombre à 18.

Trois instituts de formation aux métiers de l’industrie automobile. Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté trois projets de décrets relatifs à la création de trois instituts de formation aux métiers de l'industrie automobile, présentés par le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ces trois projets de décret, qui interviennent dans le sillage du Pacte national pour l'émergence industrielle, solliciteront une enveloppe budgétaire de l'ordre de 380 millions de DH et permettront de former 3.000 personnes.

-Le premier texte N. 2-3-439 concerne la création et l'organisation de l'Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile, qui sera construit à l'Atlantic Free Zone de Kénitra et dont la gestion a été confiée à une société anonyme, fondée à cette fin par des employeurs.
-Le deuxième texte N. 2-13-441, stipule la création d'un Institut de formation aux métiers de l'industrie automobile à Casablanca, dont la gestion a été confiée à une société anonyme, fondée à cette fin par l'Association marocaine pour l'industrie et le commerce automobile.
-Le troisième texte porte sur un projet de décret N. 2-13-440 créant et organisant l'institut de formation aux métiers de l'industrie automobile dans la Zone franche de Tanger, et qui prévoit la création d'un institut de formation aux métiers de l'industrie automobile à Tanger et dont la gestion a été confiée à une société mise en place à cet effet par l'Association Marocaine pour l'Industrie et le Commerce de l'Automobile.

Droit d’accès à l’information. Le conseil de gouvernement réuni jeudi a examiné sans l’adopter, le projet de décret N. 31-13, relatif au droit d'accès à l'information présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration.
Ce projet de décret intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 27 de la constitution sur le droit des citoyennes et des citoyens d'accéder à l'information détenue par l'administration publique, les institutions élues et les organismes investis d'une mission de service public et en concrétisation des accords internationaux ratifiés par le Maroc, notamment l'article 10 de la convention des Nations Unis de lutte contre la corruption.
Ce projet de décret fixe la nature des informations et les procédures à suivre pour y accéder, ainsi que les conditions, les procédures de recours et de plaintes.
Il stipule également la création du comité national de préservation du droit d'accès à l'information.

Noor, énergie solaire phases II et III. Le Masen, agence marocaine pour l’énergie solaire, a dévoilé hier jeudi la liste des 7 consortiums pré-qualifiés pour participer aux appels d’offres d’octobre prochain, relatifs à la deuxième phase du projet Noor d’énergie solaire. En voici la liste :

-Trois consortiums pour Noor II :

1. Abengoa SA et AbengoaSolar;

2. International Company For Water and Power Projects et Sener Grupo De Ingeneria SA;  

3. International Power SA (Dubaï branch of GDF Suez) et Abu Dhabi Future Energy Company PJSC/MASDAR.

-Quatre consortiums pour Noor III :

1. Abengoa SA et AbengoaSolar;

2. EDF SA, EDF Energies Nouvelles SA, Brightsource EnergyInc, Brookstone Partners Morocco SA, Alstom Power System SA et Mitsui & Co Ltd;

3. International Company For Water and Power Projects et Sener Ingeneria y Systemas;

4. International Power SA (Dubaï branch of GDF Suez), Solar Reserve LLC et Abu Dhabi Future Energy Company PJSC/MASDAR.

Le lancement de l’appel d’offres de NOOR II et NOOR III est désormais prévu pour le début du 4èmetrimestre 2013.

Masen avait lancé, le 23 janvier 2013, le processus de pré-qualification visant à qualifier les développeurs potentiels des prochaines phases CSP du complexe d’énergie solaire Noor à Ouarzazate à travers des projets de production indépendante consistant en la conception, le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance d’une ou plusieurs centrales thermo-solaires d’une capacité totale d’environ trois cents mégawatts (300 MW).

Les prochaines phases concernent projets distincts :

-Noor II, un projet CSP Parabolique d’une capacité envisagée autour de 200 MW avec stockage

-Noor III, un projet CSP Tour d’une capacité envisagée autour de 100 MW avec stockage.

Un festival de la tbourida à Bouznika. La première édition du Festival national des arts traditionnels "Tbourida : Khayl wa khayal" sera organisée du 20 au 25 août à Bouznkia.

L'éclosion de ce festival tient à la prise de conscience de la nécessité de valoriser et de préserver l'art ancestral de la Tbourida et de lui redonner ses lettres de noblesse, ont fait savoir les organisateurs lors d'une conférence de presse, jeudi à Rabat, consacrée à la présentation de cette manifestation organisée par l'Association locale de développement du Cheval et de la Fantasia, en partenariat avec la Municipalité de Bouznika.

Au menu figurent également des spectacles de "Halqa et contes traditionnels", donnés par des conteurs de renom à qui il appartiendra, en joignant l'utile à l'agréable, de présenter aux visiteurs l'histoire et l'origine de la Fantasia, les symboliques de cet art équestre, ses règles et son code d'honneur.

Maroc Telecom honore les bacheliers majorants. L’opérateur historique a décerné, jeudi soir à Rabat, plus de 140 prix d'excellence "Imtiyaz" aux bacheliers majorants au titre de l'année scolaire 2012-2013, dont plus de 60 pour les enfants de ses salariés, aux niveaux régional et national, et ce pour la 8ème année consécutive.

Nominations. Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres :

-Adib Jennane directeur de l'Ecole nationale des sciences appliquées de Khouribga,

-Adil Ibrahimi Doyen de La Faculté de médecine et de pharmacie de Fès,

-Habib Dakkak Doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat,  

-Bouchta El Moumni au poste de Doyen de la Faculté polydisciplinaire de Larache,

-Sadok Khazrouni, Directeur de L'Ecole Nationale de commerce et de Gestion de Kénitra  

-Belkacem Amamou, Directeur de l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d'Oujda,

- Said Fekkak, directeur de la Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé