Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté le mercredi 23 août au Roi Mohammed VI son rapport annuel 2012. Le constat établi par le CESE, s’il loue le maintien de la stabilité politique dans le cadre de la nouvelle constitution, malgré un contexte régional plus qu’incertain, appelle cependant aux réformes plus que jamais nécessaires pour permettre au pays de conserver son potentiel de croissance. Il dénonce également un système éducatif totalement inadapté.

La situation économique, sociale et environnementale en 2012

L’évolution économique du pays en 2012 est marquée par :

-le ralentissement de la croissance, qui, principalement du fait de la sécheresse, est passée de 5% en 2011 à 2,7%, et ;

-la détérioration des équilibres macroéconomiques avec une aggravation du déficit extérieur de 10% qui reflète le manque de diversification et de compétitivité des exportations marocaines, et du déficit budgétaire qui reflète la difficulté à maîtriser les dépenses, notamment de compensation, et menace d’entraîner le pays dans un cercle vicieux d’endettement.

Dans ce contexte, le taux de chômage s’est établi à 9% mais atteint 18,6% pour les 15-24 ans, les femmes et les populations urbaines étant les plus touchées. Les différentes enquêtes menées montrent une perte de confiance aussi bien des ménages que des entreprises.

La situation sociale de 2012 est marquée par la généralisation du système d’assistance médicale Ramed pour les populations pauvres et vulnérables, la mise en place d’un fonds d’appui à la cohésion sociale et des progrès en matière de dialogue entre partenaires sociaux.

Pour ce qui est des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies, dont l’échéance est fixée à 2015, le Maroc a déjà atteint ses objectifs pour l’accès à l’eau, l’électricité et le logement. En revanche, les cibles visées pour l’éducation et la santé maternelle et infantile ne seront probablement pas atteintes. Le CESE pointe particulièrement du doigt la responsabilité de l’éducation dans la stagnation de l’indice de développement humain (IDH) du pays.

Le CESE recommande enfin, une révision du ciblage des populations pour les programmes de filets sociaux tels que Ramed, l’INDH ou Tayssir.

Le bilan environnemental pour 2012 fait état de l’élaboration du projet de loi cadre (PLC) sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable qui appuie l’entrée de cette dimension dans les politiques publiques. Cette charte pose les conditions nécessaires à l’émergence d’une économie verte et du développement de programmes d’envergure dans le secteur des énergies renouvelables, solaire et éolienne notamment.

La sécheresse de 2012 a relancé la problématique de la gestion des ressources en eau pour une sécurisation de l’accès présent et futur à la ressource, le Maroc étant susceptible de tomber dans les prochaines années dans la catégorie des pays à stress hydrique.

Les recommandations du CESE

Face à l’évolution présente de l’environnement international et régional du pays, le CESE préconise trois axes pour redynamiser la croissance :

-renforcer la gouvernance des stratégies sectorielles et le positionnement à l’international : le CESE constate un manque de convergence dans les différentes feuilles de route, notamment dans les secteurs de l’éducation-formation et recommande le recours généralisé au suivi/évaluation pour améliorer l’efficacité de l’action publique et favoriser la culture de la reddition des comptes. Il recommande également de tirer un meilleur parti de la position géographique du pays sur le plan commercial par : la définition d’un agenda précis pour les négociations des accords approfondis avec l’Union européenne, un rapprochement avec les pays du Golfe, une plus grande ouverture vers le continent africain et la recherche de nouveaux débouchés vers l’Asie et l’Amérique latine. Concernant les investissements directs étrangers (IDE), il préconise un repositionnement des entreprises marocaines pour assurer un meilleur positionnement du pays dans la chaîne des valeurs internationales.

-accroître la contribution des PME : le CESE pointe les difficultés de financement des PME et recommande une refonte de la relation entre les banques et les PME et de favoriser l’accès au marché des capitaux. En outre, il souligne la concurrence déloyale exercée par les activités informelles et recommande une révision de la fiscalité des PME. Parallèlement, il invite les entreprises à miser sur la qualité par un audit régulier de leurs produits et l’adoption des normes internationales. Il recommande également de favoriser les synergies et améliorer l’intégration verticale des entreprises aussi bien au niveau de la production, pour sécuriser l’approvisionnement des marchés, que de la commercialisation, pour une meilleure pénétration des marchés extérieurs.

-améliorer le climat des affaires et le climat social : malgré les progrès accomplis, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer le climat des affaires au Maroc. Notamment, par l’amélioration des Centres régionaux d’investissement (CRI) et la protection de la propriété intellectuelle. Parallèlement, le climat social doit être assainit, notamment par une modernisation des relations professionnelles et la redynamisation du dialogue social. Le CESE insiste également sur la nécessité de promulguer la loi sur l’indemnité chômage et préconise la conclusion d’un grand contrat social définissant les conditions d’un décollage économique.

Il recommande également d’utiliser le potentiel des régions par la territorialisation des politiques publiques. Rapprocher les politiques publiques des populations cibles doit pouvoir en améliorer l’efficacité. Mais pour cela, il faut renforcer la gouvernance des régions, faciliter la déconcentration administrative et les doter des moyens financiers nécessaires pour réaliser les investissements qui s’imposent, notamment par l’instauration d’une fiscalité régionale et un meilleur accès à l’endettement. Parallèlement, le CESE préconise de lutter contre les inégalités entre régions pour assurer un développement harmonieux.

Il donne les principales orientations pour créer les conditions d’un développement inclusif. Partant du constat que les femmes et les jeunes bénéficient moins que le reste de la population des retombées de la croissance, le CESE préconise un changement de culture. Si le Maroc veut tirer avantage de l’atout formidable que représente la jeunesse de sa population, il doit adopter une approche jeune dans ses politiques. Dans ce contexte, le système de formation est selon le CESE particulièrement inadéquat et il est urgent d’en améliorer la qualité. Concernant les discriminations à l’égard des femmes, le CESE préconise la facilitation de leur insertion sur le marché du travail et l’encouragement de l’entrepreneuriat féminin.

Enfin, le CESE appelle à la vigilance concernant le déséquilibre des finances publiques. Il est pour lui urgent de mettre en place des programmes visant à ramener les déficits public et extérieur à des niveaux soutenables. Il alerte en particulier contre le dérapage des dépenses courantes, qui amène le pays à s’endetter pour financer des dépenses de consommation. Il appelle à ce propos à une réforme rapide du système de compensation.

Enfin, concernant la protection sociale, il est également urgent pour le CESE de mettre en œuvre une réforme des caisses de retraites, la CMR devant connaître pour la première fois cette année un déficit technique. Une réforme efficace de la TVA pourrait ainsi être le moyen de financer à la fois un nouveau système de retraite et l’extension du régime d’assurance maladie obligatoire aux indépendants, jusqu’alors exclus, et qui représentent 38% de la population.