χ

Les députés approuvent des projets de loi sur la santé, les investissements et la coopération douanière

Le 10 juillet 2014 à 12h20

Modifié 10 juillet 2014 à 12h20

La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, au cours de deux séances plénières mercredi 9 juillet, des projets de loi relatifs à la coopération du Maroc avec certains pays dans les domaines d'investissement, des taxes et de douane, en plus de l'adoption d'une proposition de loi relative à la justice de proximité.

La Chambre a approuvé le projet de loi n.28.14 modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif à la création de la Fondation Cheikh Zayed Ben Soltane et le projet de loi 29.14 modifiant et complétant la loi portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ben Zayed.

Le ministre de la Santé a indiqué que les deux projets visent à permettre aux deux fondations de contribuer au développement de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans le domaine des sciences de la santé et l'élargissement de leurs prérogatives par la création des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans les domaines médical, paramédical et biomédical.

La Chambre des représentants a également approuvé le projet de loi n.11.14 approuvant l'accord de coopération douanière signé à Rabat le 29 octobre 2013 entre le gouvernement marocain et l'Arabie Saoudite.

L'accord prévoit d'accorder aux autorités douanières dans les deux pays les moyens nécessaires pour faciliter le commerce entre les deux Royaumes et des facilités d'accès aux véhicules de transport des marchandises et l'échange de l'assistance administrative.

La Chambre a adopté le projet de loi n.10.14 approuvant le mémorandum d'entente dans le domaine du service civile (fonction publique) signée à Rabat le 29 octobre 2013 entre le gouvernement marocain et l'Arabie Saoudite.

Elle a également adopté le projet de loi n.54.13 approuvant l'accord avec le Conseil de l'Europe relatif au blanchiment d'argent, le gel, la saisie et la confiscation de l'argent issu des activités criminelles et le financement du terrorisme, signé à Varsovie le 16 mai 2005, en plus du projet de loi n.99.13 approuvant l'accord signé à Belgrade, le 6 juin 2013, entre le Maroc et la Serbie visant à éviter la double imposition en matière des impôts sur le revenu.

Le projet de loi n.118.13 approuvant la convention unifiée d'investissement des capitaux arabes au sein de ces pays signée à Ryad le 22 janvier 2013 et le projet de loi 123.13 approuvant l'accord signé à Belgrade le 6 juin 2013 entre le gouvernement marocain et la République de la Serbie relatif à la mise en place d'une commission mixte de coopération commerciale, économique, scientifique et technique ont également été approuvés par la Chambre.

A aussi été adopté le projet de loi n.02.14 signé à Belgrade le 6 juin 2013 portant sur la promotion et la protection des investissements.

Pour ce qui est des propositions de loi, la Chambre des représentants a approuvé une proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi n.10.42 relative à l'organisation de la justice de proximité, la définition de ses prérogatives présentée par le groupe de la justice et de développement (PJD) à la Chambre.

Le groupe PJD a indiqué que ce texte législatif vise à simplifier les procédures de la justice et les rapprocher des citoyens, en particulier ceux qui sont dans des situations difficiles, précisant que "la procédure de gratuité et d'exemption" contenue dans la loi est uniquement destinée aux personnes physiques.

Il a ajouté que la procédure de gratuité comme stipulé dans l'article 6 est considérée comme une règle générale qui ne fait pas de distinction entre les personnes physiques et les personnes morales qui visent à tirer profit de leurs activités.

(Avec MAP)

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Immorente Invest : Indicateurs d’activités du 2éme trimestre 2021

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Rencontre avec Abdellah Abaakil,député PSU à Casablanca