Le Premier président de la Cour des comptes a présidé, lundi 23 janvier à Rabat, une réunion commune entre les trois commissions permanentes de la Chambre des conseillers (commission des finances, de la planification et du développement économique, commission de justice, de législation et des droit de l’homme, et la commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales).

"Les dysfonctionnements du régime des pensions civiles sont le résultat des principaux critères qui fondent ce régime, du rythme de promotion dans la fonction publique et l'augmentation incessante des salaires", a souligné Driss Jettou, lors de la réunion consacrée à la présentation du rapport élaboré par la Cour des comptes sur la Caisse marocaine des retraites, sur demande de la Chambre des conseillers.

La Cour des comptes regrette le retard pris dans l'adoption de la réforme, a-t-il fait savoir, relevant que si la réforme était entrée en vigueur en 2008, la situation aurait été différente.

Il a, ainsi, mis en relief l’importance de la réforme adoptée par l’ancien gouvernement et entrée en vigueur en octobre 2016, eu égard aux changements qui toucheront de manière progressive les critères sur lesquels repose le régime des pensions civiles, précisant que cette réforme permettra d’augmenter sa durabilité d'environ six ans et de baisser ses dettes implicites à l’horizon des 50 prochaines années, d'environ 57%.

Une réforme "insuffisante"

M. Jettou a fait remarquer que la réforme n’a pas touché certains critères de base du régime des pensions civiles, "ce qui rend cette réforme insuffisante pour assurer la durabilité et l’équilibre du système sur le moyen et long terme".

Les prévisions en matière d'actuariat confirment l’épuisement des réserves totales du régime en 2028, malgré la hausse des contributions et de l’âge de la retraite ainsi que la baisse des cotisations annuelles, a-t-il affirmé. 

Concernant la situation de la Caisse marocaine des retraires (CMR) concernée par la réforme, M. Jettou a indiqué que l'examen élaboré par la Cour des comptes a été axé sur les aspects relatifs à la gouvernance de la caisse en tant qu’organisme publique, l’investissement des réserves, les arriérés de la contribution de l’État et les charges de gestion.

Dans ce sillage, M. Jettou a relevé que la gouvernance de ce régime a connu un développement considérable durant les dernières années, appelant la CMR à s’ouvrir sur des experts indépendants.

S’agissant des charges de gestion de la CMR, il a considéré qu’"ils restent dans des limites raisonnables et à des niveaux gérables en comparaison avec d’autres systèmes", appelant à continuer les efforts en vue d’améliorer la performance des différents appareils de la caisse et de réduire ses charges.

En matière d’emploi et d'investissement des réserves de la CMR, il a fait observer que le niveau de rentabilité a connu une baisse significative durant les dernières années, en raison de l’évolution des marchés financiers, notamment la baisse des taux d’intérêts de bons de trésor, qui représentent 80% du total des investissements du système, passant de 6,87% en 2000 à 4,17% en 2012 et à 3,54% en 2015 pour les bons d’une maturité de 10 ans.

En absence d’une vision futuriste sur le long terme et la non mise en œuvre de la réforme outre l’insuffisance de la durabilité du système des retraites, l'horizon des investissements a été limité en donnant la priorité à la liquidité, a-t-il affirmé, soulignant que ces facteurs ont affecté négativement la rentabilité des réserves qui est passé de 7,9% durant la période de 2001 à 2005, à 3,7% de 2011 à 2015.

A cela, s'ajoute la chute des marchés boursiers qui a affecté la rentabilité globale des investissements relatifs aux actions entre 2011 et 2015, a-t-il indiqué, relevant que le volume des pertes et leur impact sur la situation financière du système restent limités, en vacillant entre 9 et 10% entre 2011 et 2015.

S’exprimant à cette occasion, Hakim Benchamach, président de la Chambre des conseillers a souligné que c’est la première fois dans l’histoire de la Chambre qu’une réunion commune entre ses commissions est tenue à ce niveau.

(Avec MAP)