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Nouvelle répartition de la taxe parafiscale à l’importation

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 25 juillet, le décret 2.19.615 relatif à la nouvelle répartition du produit de la taxe parafiscale sur les importations, destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations.

Nouvelle répartition de la taxe parafiscale à l’importation

Le 25 juillet 2019 à 14h36

Modifié 10 avril 2021 à 21h35

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 25 juillet, le décret 2.19.615 relatif à la nouvelle répartition du produit de la taxe parafiscale sur les importations, destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations.

La taxe est de 0,25% sur une partie des importations. Elle a rapporté 653 MDH en 2018. Les recettes seront désormais versées, chaque mois, au profit de:

– l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) : 45%

– l’Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) : 37%

– Maroc PME : 8%

– Maison de l’artisan : 6%

– Les associations professionnelles et la Fédération marocaine des chambres de commerce : 4%.

Cette nouvelle répartition tient compte de la réorganisation des organismes de promotion extérieure comme la création de l’AMDIE ou la disparition du Centre de promotion des exportations.

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