Régionalisation avancée: retour sur un chantier stratégique

Khalid Safir est entre autres en charge du pilotage de la mise en oeuvre de la régionalisation avancée. Un chantier stratégique qui est toujours ouvert. A terme, les régions doivent assurer une meilleure convergence et ciblage des politiques publiques et contribuer à la réduction des disparités. Le point.

 - Médias24: Comment est née l’idée de la régionalisation avancée et dans quel objectif ?

- Khalid Safir: La régionalisation avancée est d’abord un choix royal que Sa Majesté avait annoncé au début de son règne, plus précisément en 2008. Un choix stratégique pour une territorialisation des politiques publiques et de meilleurs convergence et ciblage de ces politiques.

L’objectif est d’assurer un meilleur développement du Royaume et lutter contre les disparités territoriales et sociales, tout en optimisant la répartition de l’effort de l’Etat sur l’ensemble des territoires.

- Quel est le schéma qui a été retenu ? Quelles sont les spécificités de la régionalisation telle qu’elle a été pensée par le Maroc ?

- La régionalisation avancée est un projet purement marocain. Une démarche mûrement réfléchie puisque Sa Majesté avait institué en 2010 une commission royale consultative sur la régionalisation qui a rendu ses conclusions à la fin de la même année. Ce choix stratégique a été inscrit dans la Constitution de 2011 et a été mis en œuvre dans le cadre de la loi-organique sur la décentralisation en 2015.

C’est un modèle qui tient sa légitimité dans un processus de plus de 40 ans de décentralisation au niveau du Maroc, qui avait démarré en 1976 et qui était un pas vers l’actuelle décentralisation. Celle-ci est plus pertinente avec un choix de territoires plus pertinent et donne plus de compétences aux régions en matière de développement économique et de lutte contre les disparités.

- Quels ont été les préalables au démarrage du chantier ?

- La Constitution de 2011 avait prévu qu’une loi organique allait mettre en place la régionalisation avancée. Cette loi-organique a été adoptée en 2015. Elle a mis en place le cadre juridique et procédural de cette régionalisation avancée.

- Quand est-ce que la mise en œuvre de la régionalisation avancée a démarré sur le terrain ?

- La concrétisation de ce chantier a démarré avec les élections d’octobre 2015 et la mise en place des nouveaux conseils régionaux qui, pour la première fois de l’histoire du Maroc, ont été élus au suffrage universel direct. Ces conseils ont pris leurs fonctions fin 2015. C’était le point de départ de la régionalisation avancée.

Par la suite, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi organique, le gouvernement a publié plus de 60 textes d’application de la régionalisation avancée. Cette loi organique avait donné un délai de 30 mois au gouvernement pour faire adopter tous ses textes d’accompagnement et de mise en œuvre. Le délai des 30 mois à partir de l’adoption de la loi est tombé en janvier 2018. A cette date, tous les textes (décrets et arrêtés) étaient prêts.

- Est-ce que toutes les régions sont opérationnelles ? Disposent-elles de toutes leurs prérogatives et de tous leurs moyens ?

- Même si la loi-organique avait prévu un délai de 30 mois pour l’adoption de tous les textes d’application, les conseils régionaux avaient bien démarré le travail dès leur élection fin 2015. Comme ils avaient déjà certaines prérogatives et compétences, ils ont commencé à les exercer dès le premier jour.

Il s'agit notamment de la réalisation de schémas régionaux d’aménagement du territoire (SRAT), l’élaboration de plans de développement régionaux (PDR) et l’exécution de leurs budgets à partir de l’année 2016.

En effet, à partir du 1er janvier 2016, les conseils avaient reçu des ressources nouvelles supérieures à celles que recevaient les régions d’avant, avec une augmentation quasiment de 100%. Ils avaient donc les moyens de démarrer un certain nombre de chantiers.

Aujourd’hui, l’ensemble des régions fonctionnent, mais il faut séparer les choses.

Il y a les conseils régionaux qui étaient opérationnels dès leur élection. Mais à côté, il fallait créer les agences régionales d’exécution des projets (AREP), organiser l’administration des régions… Evidemment, tout cela a pris un peu de temps car il fallait identifier les ressources humaines, mettre en place les organigrammes…

Mais nous pouvons dire aujourd’hui que toutes les régions fonctionnent normalement sauf une, celle de Guelmim-Oued Noun car comme tout le monde le sait, elle a connu un arrêt de quasiment une année en raison de problèmes politiques entre la majorité et l’opposition.

- Est-ce que toutes les régions disposent de leurs plans de développement et de leurs schémas d’aménagement du territoire ?

- Si nous faisons le bilan de ce qui a été réalisé par les conseils des régions pour mettre en place les outils de travail, il sera comme suit :

- 10 régions sur 12 ont adopté leurs PDR.

- 1 région a adopté son SRAT.

- 6 régions ont adopté leur schéma directeur de la formation.

- 11 régions ont créé leurs AREP.

Globalement, on peut dire que la majorité des régions et leurs outils fonctionnent aujourd’hui normalement.

- Quels sont les défis qui restent à relever pour que les régions exercent la totalité de leurs prérogatives et contribuent pleinement au développement économique et social ?

La régionalisation avancée est un chantier de longue durée. Il est ouvert et en développement progressif. Aujourd’hui, les conseils régionaux sont en place, fonctionnent normalement et la majorité ont mis en place leurs outils de travail et leurs organes.

Mais il y a encore beaucoup de choses à faire, sur lesquelles les régions se sont attelées avec l’accompagnement du gouvernement, plus précisément du ministère de l’Intérieur.

Depuis l’été de l’année 2017, des réunions régulières sont tenues avec les 12 présidents de régions, avec une régularité moyenne d’une fois par trimestre. Ces réunions présidées par le ministre de l’Intérieur permettent de faire le point sur l’état d’avancement de la régionalisation et aussi de mettre en place les actions nécessaires pour faire avancer ce chantier.

Ces réunions étaient aussi l’occasion d’inviter d’autres ministres pour venir échanger avec les présidents de régions sur les dossiers les concernant. Et plus particulièrement sur les aspects de transfert des ressources financières. Il y a eu au moins 2 réunions en présence du ministre de l’Economie et des Finances.

Il y a eu également une réunion avec le ministre de l’Agriculture sur le programme de réduction des disparités sociales et territoriales. Mais aussi une réunion un peu plus élargie avec 5 ou 6 ministres sur les compétences propres et les compétences à transférer aux régions.

Il y a aujourd’hui tout un programme de travail avec l’ensemble des départements ministériels mais aussi certaines entreprises publiques pour assurer le transfert des compétences vers les conseils des régions.

- Quel est le potentiel des régions en termes d’investissement ? On parle de plus de 400 milliards de DH de projets…

- En termes de chiffres financiers et comptables, les conseils de régions auront reçu d’ici la fin de l’année 2021 quelque 50 milliards de DH.

Comme les dépenses de fonctionnement de ces conseils sont très faibles puisqu’ils tournent avec de petites administrations, nous pouvons considérer que 99% de ce montant est dédié à l’investissement.

C’est une manne importante en comparaison aux chiffres d’avant la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Les anciennes régions recevaient un peu moins de 2 milliards de DH par an. Alors que les nouvelles régions vont recevoir en 6 ans 50 milliards de DH.

Nous avons démarré avec 4 milliards de DH en 2016 et le montant a progressé chaque année et va poursuivre sa progression pour atteindre 10 milliards de DH en 2021. Par la suite, les régions recevront chaque année au moins 10 milliards de DH.

Le chiffre de 400 milliards de DH que vous avez cité correspond à l’estimation totale des projets inscrits dans les 10 PDR élaborés et adoptés par les conseils des régions. Il s’agit de besoins en investissements.

Ces 400 milliards de DH correspondent à des projets qui seront réalisés sur les prochaines années mais aussi sur un horizon plus long de 10 à 15 ans. Ce n’est pas une enveloppe nécessaire tout de suite. C’est plus une vision stratégique, une ambition des régions.

A partir des PDR, nous avons travaillé avec les 10 régions et les ministères et entreprises publiques concernés, pour arrêter les enveloppes mobilisables sur les 3 prochaines années, y compris 2019.

Sur les 400 milliards de DH, nous sommes aujourd’hui sur une enveloppe de quelques 110 milliards de DH, correspondant aux investissements qui seront lancés d’ici la fin du mandat actuel des conseils des régions.

Aujourd’hui, le travail est en cours pour transformer ces projets à court terme en contrats-programme entre l’Etat et les régions. Nous avons déjà un contrat qui est quasiment prêt, celui entre l’Etat et la région de Fès-Meknès qui représente quelques 10,5 milliards de DH.

- A terme, est-ce que les régions généreront plus de croissance et d’emplois et moins de pauvreté et d’inégalités pour le pays ?

- Les régions à elles seules ne peuvent pas tout réaliser. Elles viennent en complément des politiques publiques. Tout ce dispositif aura pour avantage un meilleur ciblage des politiques publiques, pour aller là où il faut. Parce qu’au niveau des régions, les acteurs qui sont aussi bien des élus que des représentants de l’Etat connaissent très bien les territoires et peuvent faire des choix mieux ciblés que ceux faits au niveau central.

Deuxième avantage, le travail au niveau des contrats-programmes Etat-régions va permettre une meilleure convergence des politiques publiques (entre les stratégies nationales et les besoins des territoires).

Dernier avantage, une réduction des disparités sociales et territoriales. Puisqu’au niveau des régions, il y a une meilleure connaissance des territoires qui permet une optimisation des moyens pour lutter contre ces disparités.

- Est-ce que les élus et les fonctionnaires des régions sont suffisamment mobilisés et engagés pour réussir ce grand chantier ?

- Les élus des régions jouent leur rôle. Nous le constatons à travers le suivi des débats et des discussions au sein des conseils régionaux, car nous recevons les PV des sessions des conseils.

Je peux vous dire que les débats sont riches, que les ordres du jour sont très riches, que des points très importants sont discutés et qu’il y a une grande implication des acteurs, à la fois les élus et les représentants de l’Etat.