La loi de Finances rectificative publiée au Bulletin officiel
Une semaine après son adoption en deuxième lecture à la Chambre des représentants, la loi de finances rectificative a été publiée au Bulletin Officiel de ce lundi 27 juillet. Elle entre donc en vigueur.
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Souhail Nhaili
Le 27 juillet 2020 à 18h04
Modifié 11 avril 2021 à 2h47Une semaine après son adoption en deuxième lecture à la Chambre des représentants, la loi de finances rectificative a été publiée au Bulletin Officiel de ce lundi 27 juillet. Elle entre donc en vigueur.
Pour rappel, cette loi de finances apporte quelques nouveautés, dont la hausse du droit de douane à 40% sur certains produits finis de consommation, la déductibilité des dons faits par les entreprises au Fonds Covid-19 et leur étalement sur 5 ans, la réduction de 50% des droits d'enregistrement des logements et des terrains destinés à la construction dont la valeur ne dépasse pas 2,5 MDH et leur annulation pour le logement social jusqu'à la fin de l'année...
Voici le texte de la loi de finances rectificative.
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