Document. Un guide sur le droit d’accès à l’information dans les collectivités locales

La Direction générale des collectivités territoriales a publié un guide sur le droit d'accès à l'information au niveau des collectivités locales.

Document. Un guide sur le droit d’accès à l’information dans les collectivités locales

Le 3 février 2021 à 10h38

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

La Direction générale des collectivités territoriales a publié un guide sur le droit d'accès à l'information au niveau des collectivités locales.

Le guide contient, entre autres, les différents textes réglementaires relatifs à l’opérationnalisation du mécanisme d’accès à l’information.

Il détaille la procédure du dépôt de la demande d’accès, l’étude du dossier jusqu’à la réception de la réponse par les citoyens.

Le guide précise également les droits des citoyens ainsi que les sanctions appliquées en cas de violation des exigences de la loi sur le droit d’accès à l’information. 

Lire aussi: La loi sur le droit d’accès à l’information entre en vigueur ce 12 mars

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