Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de loi. Le premier modifie et complète la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. Le deuxième modifie et complète la loi relative au code électoral et l'organisation d'une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

De même, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier concerne la mise en œuvre de certaines dispositions du dahir royal instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances, tandis que les deuxième et troisième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom S.A" et "Gulfsat Maghreb".

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.