Enfants « illégitimes » : l’ADFM dénonce le refus de la filiation parentale

La décision rendue par la Cour de cassation refusant la filiation parentale à une enfant née hors mariage continue de faire réagir.

Enfants « illégitimes » : l’ADFM dénonce le refus de la filiation parentale

Le 28 avril 2021 à 16h13

Modifié 28 avril 2021 à 16h13

La décision rendue par la Cour de cassation refusant la filiation parentale à une enfant née hors mariage continue de faire réagir.

En septembre 2020, la cour de Cassation a refusé la filiation parentale à une enfant née hors-mariage, malgré l’existence d’un test ADN qui prouve la paternité. Une décision fustigée par les associations de défense des droits des femmes et des enfants.

Dans un communiqué publié mardi 27 avril, l’Association démocratiques des femmes du Maroc (ADFM) a dénoncé une « violation flagrante de la Constitution, qui reconnaît la primauté des conventions internationales dans son préambule, et une violation des droits et de l’intérêt suprême de l’enfant ».

L’ADFM voit en cette décision une « atteinte à la jurisprudence fondée sur la force des preuves réelles, adoptée en 2017 par le tribunal de la famille de Tanger« .

Partant, l’Association appelle la Cour de cassation à « faire mention, parmi ses arguments, aux références internationales des droits de l’Homme, particulièrement ceux de l’enfant et des femmes. Elle incite aussi le législateur à une « révision globale de la Moudawana et à accélérer la promulgation de la loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité, afin d’éviter l’atteinte aux droits garantis par la Constitution ».

L’association féministe réclame, par ailleurs, une révision des programmes de formation des juges.

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