Le Comité national de l'environnement des affaires a tenu une réunion pour le lancement de la politique nationale de l’environnement des affaires 2021-2025, en présence des membres du gouvernement et du secteur privé.

Cette politique vise à "offrir aux entrepreneurs et investisseurs les conditions leur permettant de libérer pleinement leur potentiel de création de valeur partout au Maroc".

Elle repose sur trois piliers et 7 défis. Pour chaque défi, des initiatives ont été identifiées. La feuille de route contient  33 initiatives prioritaires. En voici le détail.

33 initiatives prioritaires identifiées

Le premier pilier est celui de l'amélioration des conditions structurelles de l'environnement des affaires avec deux défis majeurs pour lesquels 13 initiatives ont été définies :

- Simplifier les procédures administratives à travers:

* Optimisation des différents parcours administratifs de l'entreprise (en cours),

* Amélioration de l'interaction administrations-entreprises à travers le renforcement de l'interopératbilité et la digitalisation (en cours),

* Innovation et conduite du changement au sein des administrations pour l'allègement et la digitalisation de toute nouvelle procédure,

* Mise en place de dispositifs d'échange et de collecte récurrents des besoins prioritaires des entreprises en matière de simplification des procédures administratives,

* Développement et mise en place de nouveaux modes de gestion des services administratifs basés sur la coopération public-privé.

- Moderniser le cadre juridique des affaires et faciliter l'accès à l'information juridique:

* Amélioration du processus de production des textes relatifs au droit des affaires,

* Renforcement des capacités de l'écosystème du droit des affaires,

* Développement d’un portail national sur la législation du droit des affaires,

* Adoption et mise en œuvre d’une loi sur la digitalisation des procédures judiciaires,

* Amélioration de la procédure de traitement des entreprises en difficulté,

* Promotion des modes alternatifs de règlement des litiges,

* Renforcement du cadre de recouvrement des créances privées,

* Accompagnement de l'implémentation de la charte de l'investissement.

11 initiatives pour faciliter l’accès des entreprises aux ressources nécessaires

Le deuxième pilier de la feuille de route concerne la facilitation de l'accès aux ressources nécessaires par les entreprises. Sur cet axe, trois défis sont à relever:

- Réduire les contraintes de financement des entreprises:

* Mise en place de mécanismes de financement alternatifs innovants et adaptés (en cours),

* Renforcement du cadre juridique et procédural régissant les délais de paiement.

- Renforcer le potentiel et la performance du capital humain:

* Renforcement et amélioration des dispositifs d’identification et de partage des besoins en compétences des entreprises,

* Consolidation et enrichissement des dispositifs d’expérience en entreprise pour les étudiants,

* Renforcement du dispositif de la formation continue en faveur de l’amélioration de la productivité et des compétences du capital humain (en cours),

* Encadrement du télétravail au sein des entreprises,

* Adaptation du cadre juridique régissant la relation employeurs-employés.

- Améliorer l'accessibilité et la qualité des infrastructures:

* Valorisation de l’offre des zones industrielles,

* Mise en place de dispositifs pour le renforcement de la visibilité sur le foncier public,

* Développement d'une offre structurée et accessible de foncier locatif,

* Amélioration de l’accessibilité des entreprises à une offre internet très haut débit sur l'ensemble du territoire,

Le dernier pilier concerne la renforcement de la collaboration, la transparence et l'inclusion à travers 9 initiatives:

- Renforcer la collaboration public-privé:

* Renforcement des mécanismes d’accès centralisé à l’information relative à l’accompagnement des entreprises (en cours),

* Formalisation d'une segmentation unique et partagée des types d’entreprises,

* Mise en place d'outils d’Open Data et de transparence sur l’activité économique et sur la qualité de service des administrations,

* Renforcement du cadre juridique régissant la propriété intellectuelle,

* Renforcement de l'écosystème et du parcours d'innovation,

* Mise en place d'un cadre incitatif favorable à la R&D et à l’innovation.

- Garantir un environnement des affaires inclusif et transparent:

* Digitalisation de la chaîne de la dépense et optimisation du parcours du soumissionnaire,

* Renforcement de la régulation de la commande publique,

* Mise en place de dispositifs adaptés pour accompagner l’intégration de l’informel dans l’économie formelle.

Une gouvernance et un suivi rigoureux pour la réussite de la politique

Le succès de la feuille de route définie dépend essentiellement de l'implication des différentes parties prenantes, de l'adoption d'une approche territoriale, et d'un pilotage efficace et performant.

En matière d'approche territoriale, il est prévu l'implication des CRI en tant que relais locaux de la politique nationale.

La question du pilotage et du suivi est primordiale. De ce fait, le CNEA a mis en place des outils pour le suivi de l'avancement des initiatives et la remontée des points de blocages et des arbitrages à effectuer. Ce suivi est réalisé à trois niveaux, par initiative, par programme et au niveau stratégique global.

Il est également envisagé de lancer un baromètre de l'environnement des affaires, afin de suivre l'impact des initiatives et leurs performances. Deux approches complémentaires sont privilégiées. La première est une enquête semestrielle auprès d'un panel d'entreprises représentatives. La seconde est une remontée de données qualitatives et quantitatives par les parties prenantes en charge des initiatives déployées.

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