Vers de nouvelles règles d’assurance dans les crèches privées

Si une proposition de loi de l'USFP passe, les crèches privées seront obligées de fournir les contrats d’assurance aux parents d’élèves. Le montant des amendes imposées en cas d’infraction sera, lui, revu à la hausse.

Vers de nouvelles règles d’assurance dans les crèches privées

Le 20 mai 2021 à 15h38

Modifié 20 mai 2021 à 16h35

Si une proposition de loi de l'USFP passe, les crèches privées seront obligées de fournir les contrats d’assurance aux parents d’élèves. Le montant des amendes imposées en cas d’infraction sera, lui, revu à la hausse.

La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants étudiera, mardi 25 mai, une proposition de loi amendant le statut des crèches privées, déposée par le groupe parlementaire de l’USFP.

Selon la loi actuellement en vigueur, les crèches privées « doivent faire assurer l’ensemble des enfants inscrits contre les risques d’accidents dont ils pourraient être victimes à l’intérieur de leurs établissements ou pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective de leurs préposés ». Elles doivent également porter à la connaissance des parents et tuteurs des enfants, fréquentant la crèche les clauses du contrat d’assurance conclu à cet effet.

Cependant, plusieurs incidents enregistrés révèlent que tous les enfants ne sont pas assurés conformément à la loi et que les parents ne sont pas informés des termes du contrat d’assurance, souligne la note de présentation de la proposition de loi, rappelant que les frais liées à l’assurance ne cessent d’augmenter à chaque rentrée.

En effet, le nouveau texte, présenté par le groupe socialiste à la Première chambre, modifie les articles 9 et 42 de la loi n°40.04, portant statut des crèches privées.

Il porte sur l’obligation de fournir les contrats d’assurance aux parents et tuteurs d’élèves et sur l’augmentation du montant de l’amende imposée en cas de non souscription à une assurance, engageant la responsabilité financière personnelle du responsable de la crèche.

L’amende imposée à tout responsable d’une crèche privée qui n’a pas fait assurer l’ensemble des enfants inscrits à son établissement, sera ainsi portée à 10.000-50.000 DH, au lieu de 1.000-5.000 DH actuellement.

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