Allocation de retraite pour les veuves: la justice pointe une loi “discriminatoire”
Dédaignant une disposition légale, le tribunal administratif reconnait le droit, pour une veuve, de percevoir les allocations de retraite de son défunt mari. Une décision qui fait prévaloir la Constitution et les conventions internationales sur une loi jugée "discriminatoire".
Allocation de retraite pour les veuves: la justice pointe une loi “discriminatoire”
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Abdelali El Hourri
Le 24 mai 2021 à 12h32
Modifié 24 mai 2021 à 13h01Dédaignant une disposition légale, le tribunal administratif reconnait le droit, pour une veuve, de percevoir les allocations de retraite de son défunt mari. Une décision qui fait prévaloir la Constitution et les conventions internationales sur une loi jugée "discriminatoire".
Un juge qui déclare l’inconstitutionnalité d’une disposition légale. Le fait est rare pour être souligné, voire célébré. C’est le cas d’un récent jugement reconnaissant, à une veuve, le droit de toucher les allocations de retraite de son défunt mari, ancien employé de l’ONCF.
Datant du 3 mars 2021, la décision...
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