Propositions de lois : un Parlement sous tutelle du gouvernement ?
Les parlementaires proposent de nombreuses lois, mais n'arrivent que très rarement à les faire aboutir. Un statut de "Législateur" en péril...
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Abdelali El Hourri
Le 4 juin 2021 à 15h29
Modifié 4 juin 2021 à 16h28Les parlementaires proposent de nombreuses lois, mais n'arrivent que très rarement à les faire aboutir. Un statut de "Législateur" en péril...
« L'initiative des lois appartient concurremment au Chef du Gouvernement et aux membres du Parlement ». L’énoncé constitutionnel (article 78) résiste mal à l’épreuve des faits. Qui pointent un monopole de l’Exécutif sur l’action législative.
Février 2021, la Chambre des représentants affichait ce bilan : Sur 40 textes adoptés lors de la...
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