L'avocat qui a dénoncé Brahim Ghali pour falsification de documents ou usage de faux passeport, falsification et recel, a reproché au gouvernement l'entrée en Espagne de Brahim Ghali sous couvert d'"aide humanitaire". Il défend également la nécessité de quantifier le déboursement de l'argent public pour le séjour du chef du Polisari on en Espagne.

Dans le document transmis mercredi 9 juin au tribunal, le parquet soutient que "les véritables responsables de ces événements ne pourraient jamais invoquer l'aide humanitaire comme cause d'exonération de responsabilité pénale" , s'appuyant ainsi sur l'article 318 bis du Code pénal, rapporte jeudi La Razon.

Cette disposition punit d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an ou d'une amende quiconque «aide intentionnellement une personne non ressortissante d'un Etat membre de l'Union européenne à entrer sur le territoire espagnol ou à y transiter d'une manière qui viole la législation sur l'entrée ou le transit des étrangers». Mais il est clair qu'il n'y aura pas de crime lorsqu'il s'agit uniquement de «fournir une aide humanitaire à la personne en question», rapporte le journal

C'est précisément la justification que le gouvernement de Pedro Sánchez a utilisée depuis le début pour protéger l'entrée en Espagne de Ghali le 18 avril et son admission à l'hôpital de San Pedro de Logroño.

Selon la même source, l'avocat considère que l'explication offerte par la ministre des Affaires étrangères, Arancha González Laya, pour "justifier la non-pertinence pénale du fait" est "partiale". Comme il le défend dans la lettre, cette aide est destinée aux immigrés en situation irrégulière.

Ghali, souligne-t-il, "n'est pas un immigré irrégulier assisté à la frontière par des fonctionnaires espagnols pour des raisons humanitaires".

Si le gouvernement avait été convaincu que les événements n'étaient pas criminels, soutient l'avocat, "il n'aurait pas été nécessaire d'adopter toute une série d'actes de dissimulation, ni l'utilisation de faux documents d'identité à l'entrée et au séjour ultérieur" de Ghali en Espagne.

Un exécutif dont les membres, assure-t-il, étaient "de parfaits connaisseurs de la situation procédurale" de Ghali devant la Haute cour nationale (avec un dossier ouvert pour torture et détention illégale et un autre pour génocide rouvert précisément à la suite de son séjour en Espagne).