Le Conseil examinera également un projet de loi relatif à l'état-civil et un projet de décret fixant les activités des établissements d'animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
Upline Capital Management: FCP “UPLINE OBLIG” Rapport du commissaire aux comptes exercice du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
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