Usage légal du cannabis: le projet de loi adopté en commission en deuxième lecture

Les amendements du projet de loi sur l'usage légal du cannabis ont été adoptés en deuxième lecture, par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants. L'objectif étant, selon Laftit, de permettre aux cultivateurs de créer des coopératives pour exercer des activités outre la culture du cannabis.

Usage légal du cannabis: le projet de loi adopté en commission en deuxième lecture

Le 15 juin 2021 à 12h57

Modifié 15 juin 2021 à 12h57

Les amendements du projet de loi sur l'usage légal du cannabis ont été adoptés en deuxième lecture, par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants. L'objectif étant, selon Laftit, de permettre aux cultivateurs de créer des coopératives pour exercer des activités outre la culture du cannabis.

Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis a été adopté par 8 voix contre 5, en deuxième lecture, par la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, lundi 14 juin.

Présent lors de la réunion de la commission, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué les raisons des amendements apportés par la Chambre des conseillers.

Il s’agit notamment de l’amendement de l’article 10, dans le cadre duquel « une terminologie juridique plus précise » a été adoptée.

En effet, cet article prévoit notamment « la signature de contrats de vente entre les coopératives constituées par les cultivateurs et les sociétés ou établissements de fabrication, de transformation et d’export du cannabis ».

Le terme « établissement » a été remplacé par « d’autres personnes morales autorisées », dans le but de « permettre aux cultivateurs de créer des coopératives pour exercer des activités outre la culture du cannabis« , notamment pour « transformer et fabriquer le cannabis », indique le ministre..

Ainsi, les articles 11, 14, 15, 16, 21, 22, 23 et 36 ont été modifiés dans le même sens. Et des amendements de formulation et de forme ont été apportés, respectivement, aux articles 4 et 50.

A noter que la validation définitive de ce projet de loi aura lieu dès son adoption en séance plénière législative programmée, par la Chambre des représentants, ce mardi 15 juin à 16h.

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