Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l’arbitrage au Maroc

Sentences tronquées, arbitres véreux ou usurpateurs, centres arbitraux au statut douteux... des praticiens révèlent le côté obscur de l'arbitrage au Maroc.

Députés et avocats alertent sur le tableau noir de l’arbitrage au Maroc

Le 22 juin 2021 à 20h25

Modifié 23 juin 2021 à 8h40

Sentences tronquées, arbitres véreux ou usurpateurs, centres arbitraux au statut douteux... des praticiens révèlent le côté obscur de l'arbitrage au Maroc.

Vendu comme alternative à la Justice étatique, l’arbitrage recèle aussi un côté obscur. D’inquiétantes dérives sont relevées par les praticiens. Elles questionnent le déficit de contrôle sur un outil qui, dans la vie des affaires, se mue progressivement en réflexe au moment de régler un litige.

Le sujet a été évoqué – plutôt effleuré-  le 15 septembre à la Chambre des représentants (commission de Justice). On y examine actuellement la future loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Face au ministre de la Justice, des députés ont alerté sur des dérapages constatés dans la pratique.

Choisir l’arbitrage à ses risques et périls ? Mina Talbi (USFP) : « L’expérience a démontré que plusieurs personnes ont été victimes de leur choix de soumettre leurs cas à l’arbitrage. Au lieu de désengorger la justice, on est revenus à cette même justice dans le cadre de procédures plus complexes ».

Complexes, et parfois relevant du pénal.  « Nous avons des dossiers devant les tribunaux. Des citoyens ont été escroqués dans leur argent et leurs biens immobiliers par un arbitre avec un diplôme obtenu à l’issue d’une formation de trois jours  », rapporte Malika Khalil. Cette députée PAM exerce également comme avocate au barreau d’Agadir.

 « Devenez arbitre international en 3 jours »

Le dossier en question a été jugé le 4 juin par le tribunal d’Agadir. L’intéressé a écopé de 3 ans de prison ferme. Les chefs de poursuites suggèrent un professionnel de l’arnaque à l’arbitrage. Il a été condamné pour «escroquerie en état de récidive », « usurpation de titre », « abus de confiance », « faux sur attestations administratives », création de « documents contenant des informations mensongères » etc.

«  Le concerné avait l’habitude de se présenter sous la qualité d’arbitre, se basant sur un certificat reçu suite à une formation expresse assurée par un professeur universitaire », confie une source proche du dossier. Depuis sa cellule, le prévenu a lui-même déposé plainte contre son formateur, un juriste très en vue dans la région du Souss. Aujourd’hui, lui aussi se trouve sous le coup d’une instruction judiciaire.

Un cas isolé ? Certains parlent de « phénomène ».  C’est le terme utilisé par Malika Khalil (PAM) devant Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice. « Il y a quelques années, des formateurs égyptiens venaient organiser des sessions payantes de trois jours, à l’issue desquelles on octroyait des diplômes d’arbitre international », confie la députée.

«  Arbitre international » en 30 heures et contre 2.000 livres égyptiennes (1.135 DH marocains)… La pratique est courante au pays des pharaons. Et semble avoir été exportée au Royaume.

La révélation fait bondir ce praticien. « C’est de l’escroquerie !  Il n’existe pas de diplôme d’arbitre. Il n’existe pas de certificats d’arbitre, et encore moins d’arbitre international. Cela ne veut absolument rien dire. L’arbitrage est une mission, pas une profession.  Et vous pouvez aisément imaginer qu’on ne devient pas arbitre international en 3 jours », nous lance, scandalisé, un juriste officiant comme arbitre dans des litiges internationaux.

Les faits sont graves. « Ces arbitres rendent des sentences, l’équivalent de jugements. La partie qui succombe est généralement amenée à débourser des sommes considérables », enfonce notre interlocuteur.

« Ces cas, et il y a en beaucoup, sont le résultat du vide au niveau des conditions d’aptitude pour l’exercice de l’arbitrage », observe cet avocat. D’où les appels à renforcer les barrières d’accès à l’exercice de l’arbitrage. Le projet de loi soumis par le gouvernement exige une capacité juridique (majorité, absence de condamnation pour certains faits etc.) mais n’impose aucune condition quant aux aptitudes professionnelles de l’arbitre. Des députés (USFP, PAM) espèrent introduire un amendement pour y remédier.

Un arbitre nourri et logé par la partie adverse

Poser des barrières à l’entrée, oui. Mais « il s’agit aussi de revoir les conditions de récusation de l’arbitre une fois nommé et l’instance ouverte  », note une avocate d’affaires.  « Aujourd’hui, ces conditions sont trop limitatives », estime-t-elle, appelant à « davantage de latitude pour les juges ».

Notre interlocutrice sait de quoi il retourne. En 2015, une grave affaire a secoué les milieux juridiques, tout en esquivant étonnamment les médias. Cette année là, la Cour d’appel de Casablanca produira une décision d’annulation contre une sentence prononcée par un centre d’arbitrage hispano-marocain.

Motif de l’annulation : Des connivences avérées entre l’une des parties et un des arbitres statuant sur le litige. La partie lésée avait préalablement produit le rapport d’un détective privé établissant ces liens douteux, factures d’hôtels à l’appui. L’arbitre impliqué est un avocat marocain de renommée nationale.

Pour motiver sa décision, la Cour lancera ses attendus par une phrase révélatrice: « Transférer la compétence d’un conflit d’un juge vers un arbitre est une décision dangereuse », lit-on dans l’arrêt dont Médias24 détient copie.

Ce cas représente « le tableau noir de l’arbitrage au Maroc », commente une partie proche du dossier.  » Ces dérives existent partout dans le monde, mais à des degrés différents. »

Nous n’avons pas pu établir si ce dossier a eu des suites pénales. En revanche, « le même avocat continue à ce jour d’officier en tant qu’arbitre dans des arbitrages Ad Hoc. C’est-à-dire qu’il est nommé par le tribunal », rapporte notre avocate. Elle appelle à imposer aux arbitres une « déclarations d’indépendance. »  Ces déclarations existent « lorsque le règlement d’arbitrage le prévoit. Et même dans ce cas, ils ne sont pas respectés », soupèse son confrère, également arbitre.

Pourfendeur du contradictoire dans les affaires d’exequatur, ce praticien avoue faire aujourd’hui volte-face. « Face à des sentences douteuses, il est nécessaire de pouvoir se défendre devant le juge. Sinon, il ne vous reste que la cartouche du recours en annulation et même là, la marge de manœuvre est limitée. » Un cabinet réputé à Casablanca a même fini par dissuader ses clients d’introduire des clauses compromissoires dans leurs contrats.

« Des centres d’arbitrages fictifs » 

Le doute ne s’arrête pas aux personnes, s’étend jusqu’aux centres d’arbitrage. « La loi ne prévoit pas l’obligation pour un centre d’arbitrage d’avoir une forme juridique ». Mais « dans l’écrasante majorité, ces centres se constituent en associations à but non lucratif. » Ce qui implique une déclaration des statuts annuellement auprès de la Wilaya.

« Nous avons découvert qu’un grand centre d’arbitrage – ou qui se présente comme tel – n’a aucune existence légale et qu’il a depuis longtemps cessé de déclarer ses statuts aux autorités », déplore une source concernée.

Des centres fictifs ? Les sentences, elles, sont bien réelles. « Le drame, c’est qu’ils ont poursuivi leurs activités en se permettant de condamner des gens à des sommes faramineuses, parfois des centaines millions de dirhams. Pire, la partie qui gagne va demander auprès de la Justice l’exécution de la décision contre la personne qui a succombé », ajoute notre interlocuteur.

« Eux savent pertinemment que leur existence légale est douteuse, pour ne pas dire nulle. Mais ils ont le choix entre se déclarer incompétents ou brasser des millions de dirhams. Entre les deux, le choix est vite fait », conclut la même source.  Une procédure judiciaire est en cours.

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