Conseil de gouvernement: programme chargé pour le jeudi 1er juillet

Elections, indemnités CNSS, électricité... quatre projets de loi et douze projets de décrets sont au menu du Conseil de gouvernement du jeudi 1er juillet.

Rabat : Réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement: programme chargé pour le jeudi 1er juillet

Le 30 juin 2021 à 10h36

Modifié 30 juin 2021 à 11h12

Elections, indemnités CNSS, électricité... quatre projets de loi et douze projets de décrets sont au menu du Conseil de gouvernement du jeudi 1er juillet.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé sur la mise en œuvre du plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’homme (PANDDH).

Il examinera ensuite quatre projets de loi:

– Projet de loi modifiant et complétant le dahir portant loi relative à la création d’un Régime collectif d’allocations de retraite et la loi fixant l’âge du départ à la retraite des employés affiliés au Régime collectif d’allocation de retraites,

– Projet de loi modifiant et complètant la loi relative aux mines,

– Projet de loi modifiant et complètant la loi relative aux énergies renouvelables, à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité,

– Projet de loi édictant diverses dispositions relatives à certaines mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du coronavirus.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de douze projets de décret:

Dix décrets fixant la liste des arrondissements créés dans chaque Commune concernée, leurs délimitations géographiques, leurs noms et le nombre des membres du Conseil communal, des conseillers à élire dans chaque arrondissement, ainsi que la liste des communes dont les membres des conseils sont élus selon le scrutin à la liste

Il s’agit également de la liste des préfectures et provinces ainsi que de leurs centres et le nombre des membres de leurs conseils et de déterminer les communes dont le nombre d’habitants ne dépassent pas 300.000 personnes et dont la présidence de leurs conseils est incompatible avec la qualité de membres à la Chambre des représentants ou à la Chambre des conseillers.

Ces projets de décret fixent également la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants et modifient et complètent la forme et le contenu du bulletin de vote spécial pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

Ils portent aussi sur la modification du décret publié au sujet de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participants aux élections générales relatives aux membres de la Chambre des représentants.

Il s’agit également de modifier et de compléter le décret portant sur la fixation des délais et des formalités relatives à l’utilisation de la contribution de l’Etat dans le financement des campagnes électorales menées par les formations politiques participantes aux élections générales communales et régionales, ainsi que dans le financement des campagnes électorales organisées par les partis politiques et les organisations syndicales prenant part à l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

Ils portent également sur la modification du décret fixant le plafond des dépenses engagées par les candidats lors des campagnes électorales pour les élections générales et partielles relatives à l’élection des membres de la Chambre des représentants, ainsi que sur la modification du décret fixant le plafond des dépenses des candidats à l’occasion des campagnes électorales pour l’élection des membres de la chambre des conseillers, des conseils des régions, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils des communes et des arrondissements.

Les deux derniers projets de décret modifient et complètent le décret-loi édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés déclarés, de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les répercussions de la pandémie de la Covid-19, notamment ceux relevant du sous-secteur des salles de sport, des crèches et industries culturelles et créatives et ceux opérant dans le secteur du tourisme.

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