Agadir : la Justice annule l'initiative du barreau pour contrer la fraude immobilière
La Cour d'appel d'Agadir annule une décision du barreau imposant le visa du bâtonnier sur les contrats d'avocats. Instaurée pour contrer la prédation immobilière, cette mesure pourrait ressusciter par la voie législative.
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Abdelali El Hourri
Le 1 juillet 2021 à 17h26
Modifié 1 juillet 2021 à 17h26La Cour d'appel d'Agadir annule une décision du barreau imposant le visa du bâtonnier sur les contrats d'avocats. Instaurée pour contrer la prédation immobilière, cette mesure pourrait ressusciter par la voie législative.
A Agadir, les contrats d’avocats ne seront pas soumis au visa du bâtonnier. La Cour d’appel vient de neutraliser cette mesure dont la vie n’aura duré que quelques semaines. Un arrêt constate sa « nullité » et ordonne « sa suppression » du règlement intérieur du barreau, modifié en ce sens pour faire obstacle...
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