Fiscalité : Le Maroc envisage d’instaurer une taxe carbone

Le projet de loi-cadre sur la fiscalité, actuellement en examen au parlement, prévoit l'instauration d'une taxe carbone visant à mobiliser les moyens nécessaires pour le financement des politiques publiques en matière de protection de l'environnement.

Séance législative à la chambre des conseillers

Fiscalité : Le Maroc envisage d’instaurer une taxe carbone

Le 2 juillet 2021 à 14h55

Modifié 2 juillet 2021 à 15h20

Le projet de loi-cadre sur la fiscalité, actuellement en examen au parlement, prévoit l'instauration d'une taxe carbone visant à mobiliser les moyens nécessaires pour le financement des politiques publiques en matière de protection de l'environnement.

Dans son projet de réforme fiscale, le Maroc envisage de mettre en place une taxe carbone. Cette taxe ne fait pas partie des mesures prioritaires qui doivent être déployées durant les cinq prochaines années.

C’est dans l’article 7 du projet de loi-cadre sur la réforme fiscale que l’instauration de cette taxe est mentionnée.

Il dispose : « Des mesures fiscales adaptées seront édictées pour :

– le développement du secteur culturel

– la promotion de l’économie sociale

la protection de l’environnement à travers notamment l’instauration d’une taxe carbone »

Aucune autre précision n’est apportée sur la nature de cette taxe, sa base d’imposition ou son entrée en vigueur.

Des détails qui seront certainement discutés et débattus lors du déploiement de la réforme.

Lors de son passage au parlement pour présenter le projet de loi-cadre sur la réforme fiscale, qui entame son sprint législatif, Mohammed Benchaâboun mentionne la mise en place de cette taxe quand il a évoqué la mobilisation des moyens fiscaux pour le financement des politiques publiques.

Ainsi, cette taxe carbone viserait à mobiliser les moyens nécessaires pour le financement des politiques publiques en matière de protection de l’environnement.

 

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