Reconnaissance d’enfants « illégitimes »: Experts et militants appellent à la réforme et à la fin du tabou

Lors d'une rencontre-débat organisée, ce vendredi 2 juillet, par l'association marocaine de l'orphelin, militants, experts et professeurs universitaires ont dénoncé les failles juridiques, et déploré les difficultés sociales et psychologiques des enfants nés hors mariage et privés du droit de filiation.

Reconnaissance d’enfants « illégitimes »: Experts et militants appellent à la réforme et à la fin du tabou

Le 3 juillet 2021 à 11h45

Modifié 3 juillet 2021 à 12h08

Lors d'une rencontre-débat organisée, ce vendredi 2 juillet, par l'association marocaine de l'orphelin, militants, experts et professeurs universitaires ont dénoncé les failles juridiques, et déploré les difficultés sociales et psychologiques des enfants nés hors mariage et privés du droit de filiation.

L’Association marocaine de l’orphelin a organisé un débat public, ce vendredi 2 juillet, pour mettre en exergue les difficultés sociales et juridiques que rencontrent les enfants nés hors mariage, mais aussi pour appeler à leur accorder le droit de filiation paternelle.

Lors de cet événement, experts, professeurs universitaires, militants et représentants d’institutions de protection de l’enfance et des droits humains ont échangé autour d’un sujet, encore tabou pour une partie de la société. Voici leurs principales déclarations.

Me Zineb Elkhiati, avocate et militante

“Il faut ouvrir un débat sociétal avec tous les intervenants et tous les concernés, y compris les enfants, dont la participation est nécessaire”.

“L’article 148 du code de la famille dispose que la filiation illégitime ne produit aucun des effets de la filiation parentale légitime vis-à-vis du père. Dans ce cas, le père peut épouser sa fille née hors mariage. Ce n’est pas raisonnable !”, s’insurge l’avocate.

“Dans le code de la famille, on peut remarquer une discrimination entre les parents en matière de demande de reconnaissance de filiation. Lorsque la demande émane du père, on la lui accorde. Mais lorsque c’est la mère qui demande la reconnaissance de filiation à travers l’expertise génétique, on la lui refuse”.

“Nous devons tous procéder à une étude approfondie du code de la famille et réclamer une réforme radicale, notamment pour supprimer l’article 400 selon lequel il y a lieu de se référer aux prescriptions du Rite Malékite et/ou aux conclusions de l’effort jurisprudentiel (Ijtihad) pour tout ce qui n’a pas été expressément énoncé dans le code”.

Nouzha Skalli ex-ministre de la femme et de la famille

“Je défie tout le monde de trouver ne serait-ce qu’un seul chiffre officiel pour que savoir si nous parlons d’une centaine de personnes ou d’une centaine de milliers d’individus ?”

“Nous réclamons au HCP de fournir des données chiffrées sur le sujet”.

“Une simple recherche sur internet permet de trouver, à titre de comparaison, le nombre d’enfants nés hors mariage en France. J’ai été surprise de voir les chiffres officiels, puisque 62,2% des enfants sont nés hors mariage. Pourtant, les religions existent aussi en France, mais chez nous au Maroc, il y a le tabou”.

Faute de données officielles sur les enfants nés hors mariage au Maroc, Nouzha Skalli estime qu’il est possible d’utiliser « les chiffres sur l’âge moyen du mariage, qui est de 32 ans pour les hommes et de 27 ans pour les femmes, ainsi que les résultats de deux études scientifiques menées par le ministère de la Santé, selon lesquels les relations sexuelles commencent, en moyenne, à l’âge de 16 ans pour les garçons et de 18 ans pour les filles. Je ne suis pas en train d’inciter à la débauche, je n’utilise que les statistiques et chiffres officiels disponibles pour déduire que les relations sexuelles hors mariage existent, sachant qu’au Maroc l’éducation sexuelle est faible, on peut conclure qu’il y a forcément des cas de grossesses hors cadre du mariage”.

La Moudawana se joue un peu de nous. Par exemple, dans son article 161, elle prévoit que seul le père peut établir la filiation d’un enfant par aveu de paternité, à l’exclusion de toute autre personne. De ce fait, il n’est pas question de mariage puisqu’il suffit que le père reconnaisse son enfant”.

“Il y a trois intervenants. La mère, l’enfant et le père. La femme perd beaucoup de droits en cas de non reconnaissance, elle est stigmatisée par la société, reniée par sa famille etc. L’enfant est condamné à la souffrance toute sa vie et tout cela pour sauver le père. Ce dernier est intouchable et a le droit de faire ce qu’il veut”, ajoute-t-elle elle.

“La cause de cette problématique est l’incrimination des relations sexuelles hors mariage. Lorsqu’on en demande la dépénalisation, on nous dit qu’on appelle à la débauche”.

Fatna Sarehane, professeure de droit de la famille et militante féministe

“Notre société est pleine de contradictions”.

“Nos fqih actuels basent leurs conclusions sur les positions des fqih du IIIe siècle de l’hégire. Mais nous ne savons pas si leurs dires sont vraiment tirés de hadiths du prophète. Pouvons-nous vraiment croire quelqu’un qui vient, trois siècles plus tard, publier un livre sur la Sunna et prétendre reprendre les paroles du prophète ? Il faut que les fqih actuels donnent leurs propres conclusions de l’effort jurisprudentiel (ijtihad)”.

Le code de la famille ainsi que la Constitution contiennent des dispositions contradictoires”.

“J’espère qu’à l’issue de cette rencontre, nous pourrons créer un comité qui pourra porter notre communication et la généraliser auprès de toutes les associations qui luttent pour les mêmes objectifs”.

Abdelaziz Darraz, militant et ancien inspecteur chef de service de l’état-civil au ministère de l’intérieur

“Le projet de réforme de l’état civil, récemment adopté au Parlement (en commission, ndlr) est révolutionnaire. Parmi ses apports, une disposition que nous avons longtemps réclamée en tant que société civile; il s’agit du cas de l’enfant dont les parents sont inconnus, ou dont le père seulement est inconnu. On lui choisit à lui, ainsi qu’à son père des prénoms avec l’épithète “abd”. Désormais, le prénom du grand-père est également choisi de la même façon. Ainsi, à la lecture de son acte de naissance, il ne sera pas possible de directement reconnaître qu’il s’agit d’un enfant de père inconnu”.

“Il ne s’agit pas d’une solution, car l’enfant concerné a des parents et des origines qu’il doit connaître. Néanmoins, en attendant de retrouver ses racines, il ne sera pas pointé du doigt par la société”.

“Comme dans le cas de Tanger, les pères bénéficient de conseils juridiques de la part de leurs avocats qui leur offrent des portes de sortie. Ils leur expliquent qu’en déclarant avoir eu des rapports sexuels avec la mère, en dehors du cadre du mariage, la reconnaissance de la filiation paternelle n’est plus valide”.

“La même chose a récemment eu lieu à Casablanca, où le père a déclaré avoir une relation illégitime avec la mère pour faire tomber la filiation paternelle”.

Aziza Ghellam, présidente de l’Association marocaine des aspirants à la maternité et à la paternité

“Les responsables ont l’obligation de mettre en place les conditions nécessaires pour permettre à chaque enfant de jouir de son identité”.

“Si on ne trouve pas une solution sociale, juridique et politique à cette problématique, nous allons perdre une part importante de nos citoyens”.

“Dès le stade de la grossesse, la mère est dépossédée de son statut maternel et l’enfant à naître est dépossédé de son droit à la reconnaissance et son droit de connaître ses origines”.

« Étant proche de familles qui ont accueilli des enfants dans le cadre de la kafala, je peux témoigner de la phase où ces enfants commencent à se poser des questions et cherchent à savoir qui ils sont, d’où ils viennent etc. au point de se demander, dans les places publiques, si les gens qu’ils voient passer devant eux sont des membres de leur famille”

“Des études menées à l’étranger révèlent que ces enfants dits “nés sous X” se trouvent confrontés à de nombreux problèmes durant leur scolarité. Ce n’est bien évidemment pas à généraliser, néanmoins de nombreux cas de difficultés de concentration et de retards scolaires ont été rapportés”.

“Nous avons besoin de faire des études pour mieux connaître les conséquences de la perte ou l’absence de filiation. Il n’est pas uniquement question de connaître un père qui a pris la fuite. Au-delà de ça, l’absence de filiation constitue un problème psychologique qui va suivre l’enfant toute sa vie”.

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