Meurtres d’Imlil: l’Etat condamné à verser 5 MDH de réparation aux ayants droits de la victime danoise

La responsabilité de l’État est engagée, mais selon le principe de la solidarité. C'est une responsabilité sans faute. Les ayants droit de la victime norvégienne n'ont pas engagé d'action similaire de demande de réparation.

L'arrivée des accusés au tribunal de Salé pendant le procès de 2019.

Meurtres d’Imlil: l’Etat condamné à verser 5 MDH de réparation aux ayants droits de la victime danoise

Le 4 juillet 2021 à 11h23

Modifié 5 juillet 2021 à 12h07

La responsabilité de l’État est engagée, mais selon le principe de la solidarité. C'est une responsabilité sans faute. Les ayants droit de la victime norvégienne n'ont pas engagé d'action similaire de demande de réparation.

Dans une décision prononcée le 16 juin 2021, le tribunal administratif de Marrakech a conclu que la responsabilité de l’État est engagée dans les deux meurtres terroristes. La requête avait été déposée par les ayants droit de l’une des deux victimes, la Danoise Louisa Vesterager Jespersen.

Dans ses attendus, la cour a considéré que la responsabilité de l’État est établie. Elle précise que cette responsabilité est basée sur le principe de solidarité nationale. En d’autres termes, il n’y a pas de faute de l’État, c’est une « responsabilité sans faute ».

L’Etat devra donc verser 5 millions de DH de réparation aux ayants-droit de cette victime. Ces derniers avaient demandé 10 millions de DH lors du procès pénal qui s’était déroulé en 2019 au tribunal antiterroriste de Salé (annexe de la Cour d’appel de Rabat), sans rien obtenir. En décembre 2020, leur défense a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Marrakech.

Les deux meurtres avaient été commis en décembre 2018 dans la région d’Imlil par une une bande terroriste dont les membres ont été arrêtés quelques jours plus tard. Les deux victimes sauvagement décapitées étaient deux amies danoise (Louisa Vesterager Jespersen) et norvégienne (Maren Ueland).

Le 18 juillet 2019, la juridiction de Salé avait condamné les trois principaux accusés à la peine capitale , jugement confirmé en appel puis en Cassation. La même juridiction avait déclaré « irrecevable » la demande de réparation introduite par les avocats de la victime danoise contre l’Etat marocain. D’où leur nouveau recours devant le tribunal administratif.

En revanche, la même juridiction avait condamné les 4 principaux accusés à verser solidairement 2 MDH aux proches de la victime norvégienne, Maren Ueland, au titre de réparation. Contrairement à la partie danoise, les ayants droit norvégiens ont demandé réparation aux accusés, et non à l’Etat marocain.

Exclusif. Meurtres d’Imlil: le récit de Abdelhak Khiame

Affaire Imlil: la partie civile invoque la responsabilité « fautive » de l’Etat

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

INVOLYS : Tableau des Comptes 2020 et Rapport des Commissaires Aux Comptes

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.