Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité

L'examen détaillé du projet de loi sur l'organisation judiciaire, par la commission de justice de la chambre des représentants, a été reporté au mercredi 7 juillet. La discussion portera sur le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.

Organisation judiciaire: Mercredi, les députés examineront le projet de loi dans son intégralité

Le 6 juillet 2021 à 20h43

Modifié 6 juillet 2021 à 20h43

L'examen détaillé du projet de loi sur l'organisation judiciaire, par la commission de justice de la chambre des représentants, a été reporté au mercredi 7 juillet. La discussion portera sur le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.

La commission de justice de la chambre des représentants a reporté l’examen détaillé du projet de loi 38.15 relatif à l’organisation judiciaire au mercredi 7 juillet.

Les députés auront donc l’occasion d’examiner le texte dans son intégralité, sans se limiter aux articles épinglés par la Cour constitutionnelle.

La méthodologie à adopter pour la discussion du projet de loi a divisé les membres de la commission, réunis ce mardi 6 juillet. Pour certains, tel que Taoufik Maimouni (PAM), ou encore Mina Talbi (USFP), l’examen du projet de loi, après production des effets juridiques suite à la décision de la Cour constitutionnelle du 8 février, ne doit porter que sur les dispositions irrégulières relevées par la Cour et amendées par le ministère de la Justice.

Pour d’autres, dont Amina Maelainine ou encore Reda Bouguemazi (PJD), il est nécessaire d’examiner tous les articles du projet de loi, puisque “l’essence et la philosophie du texte ont été modifiés”.

En effet, outre les irrégularités relevées par la Cour constitutionnelle, d’autres amendements ont été opérés, par le ministère de la Justice, pour “harmoniser” le texte, suite aux remarques de la Cour.

« Ce projet de loi est considéré comme un nouveau texte puisque sa structure a été révisée. Nous avons le droit d’en discuter le contenu dans son intégralité et de présenter des amendements sur toutes les dispositions, pas uniquement celles épinglées par la Cour constitutionnelle », déclare Amina Maelainine.

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