Pouvoir judiciaire. 13 sanctions disciplinaires : quid des “magistrats d'opinion” ?

Sur 15 magistrats concernés par des procédures disciplinaires, 13 ont écopé de sanctions allant de l'avertissement à la révocation définitive. Le CSPJ n'a pas ,dévoilé les motifs à l'origine de chaque sanction. Qu'en est-il des magistrats poursuivis pour leurs publications sur Facebook ?

Pouvoir judiciaire. 13 sanctions disciplinaires : quid des “magistrats d'opinion” ?

Le 7 juillet 2021 à 17h29

Modifié 7 juillet 2021 à 18h06

Sur 15 magistrats concernés par des procédures disciplinaires, 13 ont écopé de sanctions allant de l'avertissement à la révocation définitive. Le CSPJ n'a pas ,dévoilé les motifs à l'origine de chaque sanction. Qu'en est-il des magistrats poursuivis pour leurs publications sur Facebook ?

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a dévoilé, mardi 6 juin, les résultats des poursuites disciplinaires au titre de la première session de 2021.

Sur les 15 magistrats poursuivis, deux ont bénéficié d’un non-lieu quant aux griefs précédemment relevés. Le reste a écopé de sanctions disciplinaires de différents degrés, allant...

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