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Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission

Réunie ce mercredi 7 juillet, la commission de justice de la chambre des représentants a discuté, amendé et adopté le projet de loi sur l'inspection générale des affaires judiciaires. Voici les principales modifications apportées au texte tant attendu par la sphère judiciaire.

Inspection judiciaire: Le projet de loi, amendé, adopté en commission

Le 8 juillet 2021 à 9h57

Modifié 8 juillet 2021 à 9h57

Réunie ce mercredi 7 juillet, la commission de justice de la chambre des représentants a discuté, amendé et adopté le projet de loi sur l'inspection générale des affaires judiciaires. Voici les principales modifications apportées au texte tant attendu par la sphère judiciaire.

Le projet de loi relatif à l’inspection générale des affaires judiciaires a été adopté par la commission de justice de la chambre des représentants, ce mercredi 7 juillet 2021. 

Par souci de célérité, et à l’approche de la clôture de l’année législative, les membres de la...

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Le 8 juillet 2021 à 9h57

Modifié 8 juillet 2021 à 9h57

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