La Justice reconnaît au greffier le pouvoir de contrôler les contrats d'avocats
Polémique après un jugement du tribunal administratif. Il reconnaît au président du greffe le droit de vérifier le contenu des actes immobiliers rédigés par les avocats. Une prérogative qui n'a pas de base légale claire, mais qui vient contrer le fléau des ventes illégales de terres soulalyate.
La Justice reconnaît au greffier le pouvoir de contrôler les contrats d'avocats
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Abdelali El Hourri
Le 16 juillet 2021 à 9h38
Modifié 16 juillet 2021 à 10h08Polémique après un jugement du tribunal administratif. Il reconnaît au président du greffe le droit de vérifier le contenu des actes immobiliers rédigés par les avocats. Une prérogative qui n'a pas de base légale claire, mais qui vient contrer le fléau des ventes illégales de terres soulalyate.
Un jugement qui fait l’écho d’une actualité chaude. Et une polémique. Le tribunal administratif de Rabat vient reconnaître au greffe le droit d’examiner le contenu des contrats immobiliers rédigés par les avocats, et d’en refuser le visa s’il relève des irrégularités. Chez les robes noires, ce « pouvoir de contrôle...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
