Le Conseil d’Administration de la CNOPS a tenu, mardi 13 juillet 2021, sa 22ème session au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) du secteur public.

Dans un communiqué publié à l'occasion, la CNOPS explique qu'en 2020, elle a enregistré "une augmentation des cotisations de 3% à 5,6 milliards de DH (MMDH) moins importante qu'en 2019 (7%  ou 5,5 MMDH) et "une baisse des paiements à 4,9 MMDH en 2020 contre 5,1 MMDH en 2019, soit un recul de 5,4% et 276 MDH dû à l’impact de la pandémie sur les assurés et les producteurs de soins".

Un résultat financier positif

Ces deux facteurs combinés à "la réussite de sa stratégie d’investissement dans une partie de ses placements financiers dans les OPCVM", ont permis à l'organisme gestionnaire de dégager "un résultat financier positif en 2020 de l’ordre de 823,5 MDH".

Selon Adnane Abdelaziz, Directeur de la CNOPS, "ce résultat positif exceptionnel a permis de participer à la campagne nationale de vaccination à travers une participation de 663 MDH virée au Fonds de Gestion de la Covid 19, suite à un protocole d’accord conclu entre la CNOPS et le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration et approuvé par son Conseil d’Administration".

Autre précision de Adnane Abdelaziz, "les résultats financiers positifs enregistrés en 2020 sont provisoires et conjoncturels. La tendance pourrait s'inverser durant 2021-2022 suite à l’intégration de 165 nouveaux médicaments à la liste des médicaments remboursables par l’AMO, au poids des dossiers de couverture « Covid 19 » qui se fera sentir à partir de 2021, et l’absence de mesures de maîtrise des dépenses, dans un contexte marqué par la pression structurelle de plusieurs facteurs sur la pérennité de l’AMO-secteur public".

Les médicaments en tête des remboursements

Selon les chiffres 2020, les médicaments sont en tête des dépenses avec 34%(1,7 MMDH), suivis par les hospitalisations 14% (698 MDH) et les analyses biologiques avec 10% (474 MDH).

Pour la CNOPS, "ces chiffres posent des problématiques de gouvernance à la lumière d’études réalisées sur certains médicaments remboursables comparativement à la France qui ont montré un différentiel de prix exorbitant ayant grevé un manque à gagner dans les comptes de la CNOPS d’environ 250 MDH. Ils posent également la problématique de la maîtrise médicalisée des dépenses des analyses biologiques dont les dépenses ont grimpé de 197 MDH à 474 MDH entre 2010 et 2020".

Dans son communiqué, le Conseil d’Administration de la CNOPS présente également certaines des contraintes que connaît le système de santé et influant sur l’AMO, à savoir l’incomplétude des référentiels des producteurs de soins (INPE) et de santé (NGAP et NABM) et des textes juridiques encadrant la Couverture médicale de base, ainsi que l’absence d’un texte sur les droits des malades et d’un système d’information national. Ces contraintes rendent nécessaires le renforcement de la coordination entre les acteurs, l’étude du coût réel des prestations et le renforcement du dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses.

Simplification des procédures

Par ailleurs, le Conseil a approuvé deux conventions, la première signée avec les Ministère de l’Intérieur pour échanger les données sur les naissances et les décès afin de simplifier les mises à jour de la situation des assurés.

La deuxième a été conclue avec l’ONOUSC pour échanger les données sur les étudiants inscrits dans les différents établissements d’enseignement supérieur pour les exempter de la démarche consistant à fournir annuellement une attestation de poursuite d’études supérieures.

Ces deux conventions s’alignent avec la circulaire du Chef du Gouvernement 2021-08 sur la simplification des procédures d’immatriculation de l’AMO-secteur public et s’inscrivent dans le cadre des projets du Plan d’action stratégique intégré 2021-2025.

Ce plan prévoit la digitalisation et la simplification des procédures, conformément à la loi 55-19, le renforcement du contrôle médical, la lutte contre la fraude, dans le cadre d’une vision nationale, l’adoption d’une carte santé et la promotion des ressources humaines, à travers la création d’une Ecole nationale de la protection sociale devant accompagner la déploiement de la couverture sociale universelle.

Sur un autre registre, la CNOPS a tenu, le 15 juillet 2021, la 8ème session de son Conseil d’Administration au titre de l’AMO étudiants. Cette session a été marquée par l’immatriculation de 300.603 étudiants durant la rentrée universitaire 2020-2021, en dépassement des prévisions qui tablaient sur un plafond de 288.000 étudiants ; et ceci grâce à la concertation avec les ministères de tutelle, l’ONOUSC, les universités, l’OFPPT et l’ANAM.

Le Conseil d’administration de l’AMO étudiants a approuvé les comptes certifiés par un auditeur externe sans aucune réserve, un résultat positif enregistré depuis le démarrage de l’AMO étudiant en 2016 et par l’AMO du secteur public depuis 2014.