Domaines de l’Etat: 328 ha acquis en 2020 pour une valeur de 843 MDH

Un total de 328 ha a été acquis pour une valeur de 843 millions de DH durant l'année 2020. Ces acquisitions sont réalisées à l’amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Domaines de l’Etat: 328 ha acquis en 2020 pour une valeur de 843 MDH

Le 20 juillet 2021 à 10h20

Modifié 20 juillet 2021 à 10h45

Un total de 328 ha a été acquis pour une valeur de 843 millions de DH durant l'année 2020. Ces acquisitions sont réalisées à l’amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique.

La Direction des domaines de l’Etat, chargée d’acquérir les biens immeubles nécessaires à la réalisation des équipements publics, administratifs et socio-éducatifs, vient de publier son rapport au titre de l’année 2020.

En termes superficie, ces acquisitions ont enregistré une progression de 145%, comparativement à l’exercice 2019, fait remarquer la même source. Le nombre des dossiers des acquisitions immobilières (amiable et expropriation) s’est établi à 268, enregistrant ainsi une progression de l’ordre de 2%.

Ainsi, 88% de la superficie a été acquise à l’amiable et 12% par voie d’expropriation, fait savoir la Direction, ajoutant que 65% des dossiers d’acquisitions ont été réalisés à l’amiable et 35% par voie d’expropriation.

En ce qui concerne les affectations immobilières, la Direction des domaines de l’Etat rappelle qu’elle procède à l’affectation, au profit des administrations publiques, des terrains domaniaux nécessaires à l’installation des équipements publics.

« L’affectation n’entraîne pas le transfert de la propriété des terrains aux départements affectataires qui bénéficient uniquement du droit d’utilisation », précise-t-on.

Au titre de l’année 2020, une superficie de l’ordre de 149 ha relevant du domaine privé de l’Etat pour une valeur de 134 MDH, a été affectée aux administrations publiques, révèle la même source, précisant que 54% de cette superficie a été affectée au ministère de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur.

Comparativement à l’exercice 2019, la superficie affectée a enregistré une baisse de l’ordre de 9% (163 ha à 149 ha) et une régression de 45% en terme de valeur (134 MDH contre 250 MDH en 2019).

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