Magistrats « hors grade »: Le décret fixant leurs indemnités publié au BO

Mohammed Abdennabaoui, président-délégué du CSPJ et El Hassan Daki, chef du parquet, sont les deux seuls concernés par ces indemnités. Cumulatives et alignées sur les indemnités des ministres, elles ne constituent pas un complément de salaire.

Magistrats « hors grade »: Le décret fixant leurs indemnités publié au BO

Le 20 juillet 2021 à 12h50

Modifié 20 juillet 2021 à 13h04

Mohammed Abdennabaoui, président-délégué du CSPJ et El Hassan Daki, chef du parquet, sont les deux seuls concernés par ces indemnités. Cumulatives et alignées sur les indemnités des ministres, elles ne constituent pas un complément de salaire.

Le décret fixant les indemnités et avantages versés aux magistrats « hors grade » est désormais effectif, suite à sa publication au Bulletin Officiel du 19 juillet.

Comme annoncé par Médias24 dans un précédent article, ce texte vient aligner les indemnités des magistrats “hors grade” sur celles des ministres. Sans constituer un supplément de salaire, ces indemnités ne concernent que deux magistrats en exercice au Maroc.

Le premier est Mohammed Abdennabaoui, récemment nommé premier président près la Cour de cassation, et en cette qualité, président-délégué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le second est El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation et chef du parquet.

Les indemnités en question portent, cumulativement, sur:

  • L’indemnité d’encadrement judiciaire: 420.000 DH par an;
  • L’indemnité spéciale: 288.000 DH par an;
  • L’allocation de hiérarchie administrative: 108.000 DH par an;
  • L’indemnité de missions : 30.000 DH par an;
  • L’indemnité de représentation: 24.000 DH par an.

>> Lire aussi: Magistrats « hors grade »: des indemnités bientôt fixées par décret

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Résultats de l’offre publique d’achat obligatoire portant sur les actions de la Société Maghrébine de Monétique (S2M) à l’initiative de Medtech et Millennium Ventures

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.