Fête de la Jeunesse : Grâce royale au profit de 486 personnes
A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 486 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Fête de la Jeunesse : Grâce royale au profit de 486 personnes
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Rédaction Medias24
Le 20 août 2021 à 20h06
Modifié 20 août 2021 à 20h06A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 486 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Ces personnes, au nombre de 486, se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 12 personnes.
- Grâce sur la peine d'amende au profit de 47 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.
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