Justice : Les quatre grands procès de la rentrée

Ynna Holding, "Affaire Khadija", accident de train de Bouknadel, Habanos SA... De grands procès en voie ou en quête de dénouement.

Justice : Les quatre grands procès de la rentrée

Le 15 septembre 2021 à 20h16

Modifié 16 septembre 2021 à 8h38

Ynna Holding, "Affaire Khadija", accident de train de Bouknadel, Habanos SA... De grands procès en voie ou en quête de dénouement.

Commerciales ou pénales, d’importantes affaires recherchent une issue dans nos juridictions marocaines. Des dossiers qui mêlent enjeux financiers, juridiques et parfois humains. Après des débuts tapageurs, certains composent aujourd’hui avec l’amnésie médiatique. Piqûre de rappel.

Fives FCB vs Ynna Holding, vers une jurisprudence

6 ans après sa saisine, la Cour de cassation tarde à produire ce qui constituera un arrêt référence en arbitrage international. Il concerne le litige opposant le groupe marocain Ynna Holding à son adversaire français Fives FCB. Pour ce dernier, l’objectif est d’obtenir la reconnaissance, ici au Maroc, d’une sentence arbitrale rendue en sa faveur en 2011 !

La sentence en question avait condamné Ynna Holding (20 M d’euros) sur la base d’une clause compromissoire signée par sa filiale, Ynna Asment. C’est sur ce point précis qu’achoppe la future décision : la société mère peut-elle répondre d’un engagement contractuel impliquant directement sa branche ? La plus haute juridiction a réuni toutes ses chambres pour répondre à cette question. Qui se fait attendre.

Accident de Bouknadel, 3 ans après

Une condamnation pour homicide volontaire contre le conducteur. C’est le bilan pénal du procès ayant suivi l’accident de train à Bouknadel, survenu en octobre 2018.  Mais quid du volet civil ? C’est la face méconnue de l’affaire.

Le drame avait fait 7 morts et 125 blessés. Une cinquantaine de victimes et d’ayant droits s’étaient constitués parties civiles, réclamant réparation à l’Office National des chemins de fer. Cette institution répond des dommages occasionnés par ses agents. En l’occurrence, son conducteur, Larbi Rich, a écopé d’une peine qu’il a purgée depuis mars 2019.

La question de l’indemnisation, elle, demeure à ce jour en suspens. Au tribunal de Salé, le dossier reste officiellement ouvert. La prochaine audience se tient même ce vendredi 17 septembre. Il s’agira de la 23ème depuis le jugement pénal. Les précédentes ont  débouché sur des ajournements faute d’expertises médicales.

L’ONCF est couvert par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de Wafa Assurance. Le montant de la garantie est plafonné à 110 MDH.

Habanos, fin de partie ?

C’est l’histoire d’un cigare au nom cubain, mais qui s’est rêvé 100% marocain à coup de recours judiciaires. Ces mêmes recours qui, aujourd’hui, semblent accabler Moulay Omar Zahraoui, PDG de la société marocaine Habanos SA.

Le 14 juin dernier, l’homme d’affaires a été condamné à 40 MDH pour infractions douanières. Et a fait l’objet, le même jour, d’un jugement ordonnant la radiation du nom commercial utilisé par sa société. Un nom historiquement lié au géant cubain Corporacion Habanos, et géographiquement rattaché à la capitale de Cuba, la Havane. Un nom, donc, que l’intéressé est accusé d’avoir usurpé.

Le sulfureux patron d’Habanos SA n’a pas rendu les armes. Sa défense joue une énième cartouche dans une autre affaire en cours. Elle a lieu au tribunal de commerce de Casablanca. Il y accuse un distributeur, Progys, de commercialiser des cigares en utilisant le nom commercial qu’il persiste à revendiquer (Habanos SA). Le demandeur fait valoir une expertise qui plaide sa cause, établissant le dommage à 49 MDH !

Sauf que ce dossier est ouvert depuis trois ans, soit bien avant que Omar Zahraoui ne soit lui-même condamné pour concurrence déloyale. Sachant qu’un dossier similaire (contre un autre distributeur) a été jugé en appel, avec encore une fois une issue malheureuse pour l’homme d’affaires marocain. Dans cet arrêt rendu le 6 octobre 2020, la Cour d’appel de commerce avait laissé entendre qu’il ne pouvait invoquer l’usurpation sur un nom qu’il a lui-même usurpé.

Le tribunal de commerce ira-t-il à rebours d’une juridiction de degré supérieur ? La réponse était attendue le 26 juillet. Le dossier avait été mis en délibéré avant d’en sortir suite à une inscription de faux partiel initiée par la défense Habanos SA. Une démarche qui conteste l’authenticité de documents déposés par Corporacion Habanos et la Société marocaine des tabacs, greffés au litige par le biais de « l’intervention volontaire ».

L’inscription de faux a été communiquée au ministère public. Son représentant est appelé à livrer ses observations d’ici le 27 octobre, date de la prochaine audience.

Affaire Khadija, deux ans de procès sans jugement

« L’affaire Khadija» a déserté les médias, mais pas les prétoires. Trois ans après les faits, une dizaine d’individus attendent leurs verdicts dans ce dossier d’enlèvement, séquestration, viol, mutilation, torture, association de malfaiteurs… Les chefs d’accusations traduisent, juridiquement, le récit macabre d’événements survenus entre juin et août 2018 à Ouled Ayad (Province Fkih Ben Salah). La victime – ou plaignante selon les puristes – avait 17 ans.

Depuis, quatre ans de procès et 28 audiences n’auront pas suffi à trancher. Le dossier est traité par la Chambre criminelle de Béni Mellal.  12 accusés sont concernés, dont 10 poursuivis en détention préventive.

Le cas de Khadija sombre dans l’oubli. On est bien loin du brouhaha médiatique accompagnant les premiers mois de l’affaire. Désormais majeure, elle a retiré sa plainte contre certains accusés. Sans aucune incidence sur l’action publique, affirme son avocat. La prochaine audience aura lieu le 27 septembre.

BCP vs Samir : pas d’hypothèque, pas de privilège

BCP gardera-t-elle ses sûretés sur la créance Samir ? La réponse est attendue pour le 4 octobre 2021. La Cour d’appel de commerce (Casablanca) a mis ce dossier en délibéré, après une ultime audience tenue le 6 septembre.

La banque court après la reconnaissance de deux garanties : Une hypothèque couvrant créance et d’un nantissement couvrant respectivement 1,2 MMDH  et 50 MDH. Soit 1,25 MMDH sur une créance totale de 1,9 MMDH. Ce montant correspond à un financement accordé par BCP à la Samir et ce, avant la mise en liquidation du raffineur.

Pourquoi ce litige ? Car le syndic de la Samir conteste la légalité de ces sûretés réelles, dont il réclame l’annulation.  Le liquidateur estime qu’elles ont été souscrites ultérieurement au crédit, ce qui les rendrait juridiquement « nulles et sans effets ». Un postulat réfuté par l’établissement bancaire. Ses avocats expliquent que le prêt n’a été réellement débloqué qu’après les garanties. La Cour a demandé une expertise pour y voir plus clair.

Deux prestigieux cabinets d’avocats s’allient pour mener la défense de la banque : Bassamat & Laraqui et H. Fait rare pour ces deux firmes casablancaises, leurs fondateurs se sont déplacés eux-mêmes pour les plaidoiries. L’affaire est d’une grande technicité, les enjeux financiers sont énormes.

Contrairement aux garanties, le montant de la créance n’est pas en soi contesté. Mais sans sûretés, BCP risque de perdre un privilège dans la course au paiement. L’hypothèque lui garantirait, en effet, la primeur en ce sens. A défaut, la banque sera reléguée au rang de créancier chirographaire, statut qui compromettra certainement ses chances de remboursement.

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