A Casablanca, un projet clivant de fonds de solidarité pour les avocats

Le barreau de Casablanca examine discrètement le projet d'un Fonds de solidarité destiné aux avocats. Pour le financer, on évoque une cotisation correspondant à 1% du chiffre d'affaires. Une jurisprudence hostile aux prélèvements obligatoires.

A Casablanca, un projet clivant de fonds de solidarité pour les avocats

Le 21 septembre 2021 à 17h50

Modifié 21 septembre 2021 à 18h10

Le barreau de Casablanca examine discrètement le projet d'un Fonds de solidarité destiné aux avocats. Pour le financer, on évoque une cotisation correspondant à 1% du chiffre d'affaires. Une jurisprudence hostile aux prélèvements obligatoires.

Un fonds de solidarité par et pour les avocats de Casablanca ? Au barreau, la question est sur la table. Elle a été débattue, lors d’une réunion tenue le 16 septembre par le Conseil de l’Ordre.

Pour l’heure, peu de détails filtrent au sujet du futur fonds. On en sait peu quant à sa structure, son organisation, ses paramètres, ses bénéficiaires… Sollicités par nos soins, des sources au Conseil nous ont opposé courtoisement le « secret professionnel ».

Un avocat casablancais nous mets dans le contexte : « Dans d’autres barreaux, ce type de fonds est destiné à assister les avocats en difficultés, notamment dans des contextes exceptionnels. La période Covid-19 a laissé des traces. Le confinement imposé durant des mois, conjugué à la fermeture des tribunaux, a exposé à la précarité plusieurs confrères. A Casablanca et en l’absence d’un fonds spécial, le barreau a dû décaisser plusieurs millions de dirhams pour soutenir les avocats impactés, ce qui a lourdement affecté ses finances ».

Le sujet est clivant. Une partie de la profession salue l’initiative, une autre oscille entre la réserve et le rejet. Les réticences concernent spécifiquement le financement du fonds. Selon nos informations, une des pistes évoquées renvoie à une cotisation basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires.

Nos différentes sources précisent qu’ils s’agira d’une contribution correspondant à « 1% du CA déclaré ». Ce système « risque de pénaliser les cabinets structurés et transparents vis-à-vis du fisc, sachant qu’ils représentent une minorité », prévient-on. Selon nos informations, plusieurs grands cabinets voient d’un mauvais oeil une décision jugée « discriminatoire ».

Les modes de financement diffèrent selon les barreaux.  A Marrakech, les avocats renoncent à 10% de leurs honoraires au profit du Fonds. Auparavant, cette contribution déjà contestée se limitait à 5%.

A Agadir, le barreau nourrit son Fonds en prélevant, automatiquement,  3% à la fois sur les honoraires des avocats et sur les dépôts issus de litiges. Autrement dit, sur des sommes destinées aux justiciables. Cette décision fait l’objet d’un recours juridictionnel. Le requérant, un avocat inscrit au barreau, fustige un acte qu’il assimile à de « la concussion ».

Le sujet atterrit souvent devant les juridictions. La question centrale n’est pas le Fonds en lui-même, mais le caractère volontaire ou non de la cotisation. En 2004, la Cour suprême (ancêtre de la Cour de cassation) avait estimé que « le prélèvement sur les honoraires des avocats pour financer leur fonds de retraite contredit le caractère libéral de la profession ».

Plus tard en 2012, la Cour de cassation a annulé une initiative du barreau de Beni Mellal. « Le prélèvement direct pour la réalisation et la gestion de projets sociaux suppose l’acceptation de l’avocat. Le système des œuvres sociales et de mécénat repose sur le consentement entre les cotisants», tranchait la plus haute juridiction du Royaume.

Pour les sages,  imposer ce système « constituerait une action fiscale que l’article 91 de la loi régissant la profession d’avocat ne permet pas ». La Cour affirme ici le monopole de l’État en matière d’impôts.

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