A Washington, le Maroc impliqué dans un nouveau litige (CIRDI)

Finetis lance un arbitrage contre le Maroc au CIRDI. La société française fait valoir une "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.

A Washington, le Maroc impliqué dans un nouveau litige (CIRDI)

Le 22 septembre 2021 à 13h07

Modifié 22 septembre 2021 à 13h14

Finetis lance un arbitrage contre le Maroc au CIRDI. La société française fait valoir une "violation du traité bilatéral" signé par le Maroc et la France en 1996. Le nom de cette société avait été cité dans une affaire de détournement de trafic de télécommunications.

Le Maroc fait l’objet d’une nouvelle offensive à Washington. Le groupe français Finetis vient de déposer un recours contre le Royaume. Ce recours a été déposé au Centre International pour le règlement des différends relatifs à l’investissement (CIRDI), institution rattachée à la Banque mondiale.

La requête a été enregistrée le 20 septembre 2021. Elle a été soumise au nom de Finetis SARL et sa filiale marocaine, Finetis Maroc S.A. Le groupe est assisté par Medici, cabinet d’avocats basé à Paris, spécialisé en arbitrage et contentieux des affaires.

Les requérantes invoquent le traité bilatéral entre la France et le Maroc. Cet accord daté de 1996 engage les deux parties à « encourager » et « protéger » réciproquement les investissements. Tout indique que ce litige a atterri devant le CIRDI après l’échec de négociations amiables, procédure imposée par le même traité.

La demande est dirigée contre le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice, l’Agent judiciaire du Royaume et, fait intéressant, contre le Directeur général de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc.

Les détails de l’affaire, les causes de ce recours et les demandes des requérants  n’ont pas été dévoilés. Sur le site du CIRDI, on peut lire que le sujet du litige concerne « le réseau de télécommunication », Finetis opérant dans ce secteur.

En 2014, le nom de Finetis avait été cité dans une retentissante affaire de détournement de trafic de télécommunication. La société Contact Client SARL était liée à Finetis par un contrat d’assistance technique et de conseil en matière de télécommunication et ce, pour un projet de télécommunication en Afrique subsaharienne.

Après Corall, Carlyle, Sholz et Impresa Pizzarotti, Finetis est, depuis 2018, le 5ème groupe étranger à attaquer le Royaume au CIRDI. Les sommes réclamées, dans le cadre des 5 premiers arbitrages, correspondent à un total avoisinant 19 milliards de DH.

Pour l’heure, aucun de ces dossiers n’a abouti sur une sentence. Celui opposant Impresa Pizzarotti au Maroc a débouché sur un désistement des parties, résultat d’un règlement amiable.

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“Détournement de trafic téléphonique“, un droit de réponse de la société française Finetis

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