Le ministère public présente le guide de la « Kafala » des enfants abandonnés

La présidence du ministère public a présenté, lundi à Rabat, son guide relatif à la "Kafala" des enfants abandonnés, élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la loi dédiée (15.01) et des actions du parquet portées sur l'amélioration du système de prise en charge de ces enfants.

Le ministère public présente le guide de la « Kafala » des enfants abandonnés

Le 18 octobre 2021 à 14h54

Modifié 18 octobre 2021 à 15h09

La présidence du ministère public a présenté, lundi à Rabat, son guide relatif à la "Kafala" des enfants abandonnés, élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la loi dédiée (15.01) et des actions du parquet portées sur l'amélioration du système de prise en charge de ces enfants.

Fruit d’une collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et la Délégation de l’Union européenne au Maroc, le guide de 240 pages a été élaboré, par un comité scientifique regroupant un parterre de choix de magistrats du ministère public.

En plus, des dispositions préliminaires et un cadre conceptuel, il s’articule autour de quatre axes principaux: l’intervention du ministère public, dans le procès de déclaration d’abandon et lors de la procédure de la Kafala, son intervention pendant la durée de validité ou d’expiration de la Kafala, l’application de la loi de la Kafala sur les enfants migrants non accompagnés et le rôle du ministère public dans la Kafala des enfants marocains à l’étranger.

« Ce guide vise à rappeler les différentes lois et procédures, liées à la protection civile et pénale de l’enfant et destinées à favoriser son intérêt supérieur » a souligné Moulay El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, ajoutant que l’objectif est de consolider la coordination, avec les différents acteurs et parties prenantes et de contribuer à une action commune, compte tenu des engagements constitutionnels du parquet en la matière.

De son côté, la représentante de l’UNICEF au Maroc, Mme Giovanna Barberis, a fait savoir que c’est un événement de grande ampleur qui représente une contribution importante, à la consolidation et au renforcement du système de protection pour l’enfance, surtout, la plus vulnérable.

« La publication de ce guide, dont le processus a été complètement mis en œuvre par le ministère public, en consultation avec beaucoup de partenaires, notamment l’UE, a pour objectif de mettre à disposition les différents intervenants juridiques et sociaux, des outils opérationnels standardisés et harmonisés pour le traitement des cas des enfants, les plus vulnérables notamment, privés de familles et migrants non accompagnés », a-t-elle déclaré à la MAP, en marge de cette cérémonie.

Pour sa part, le ministre conseiller à la Délégation de l’Union européenne au Maroc, Jean-Christophe Filori, a indiqué que l’UE est très engagée avec l’UNICEF et auprès de la présidence du ministère public, pour faire avancer la cause des droits de l’enfant, qui sont l’une des grandes priorités de l’UE.

Au cours de cette rencontre, qui a réuni une pléiade d’acteurs publics et privés concernés par le programme Kafala, trois exposés reposant sur les principaux axes du guide, ont été animés par des magistrats du ministère public.

Le programme « Kafala » pour la promotion et la prise en charge des enfants privés de soutien familial, a été lancé en coordination avec 13 départements ministériels, 5 établissements publics relevant des départements ministériels ou sous leur tutelle, les autorités judiciaires, la présidence du Ministère public, l’Observatoire national du développement humain, l’Observatoire national des droits de l’enfant (ONDE), la Ligue marocaine pour la protection de l’enfance, 51 associations œuvrant dans le domaine de l’enfance et l’UNICEF.

Il propose 68 mesures, afin d’atteindre un ensemble d’objectifs liés à la prévention contre la négligence des enfants, assurer la protection nécessaire aux enfants privés de soutien familial, promouvoir la Kafala et accélérer les procédures, renforcer le suivi et la surveillance, augmenter le nombre de familles marocaines qui prennent, en charge les enfants privés de soutien familial et mettre à disposition les données, sur la situation des enfants privés de soutien familial.

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