Voici les périmètres des ministères dans le nouveau gouvernement

Le bulletin officiel daté du 22 octobre, publie une série de décrets fixant les compétences des membres du gouvernement. Ces décrets étaient très attendus, en raison des changements d'appellations et de périmètres qui ont marqué le nouveau gouvernement nommé le 7 octobre 2021, en comparaison avec son prédécesseur.

Voici les périmètres des ministères dans le nouveau gouvernement

Le 24 octobre 2021 à 17h33

Modifié 25 octobre 2021 à 8h06

Le bulletin officiel daté du 22 octobre, publie une série de décrets fixant les compétences des membres du gouvernement. Ces décrets étaient très attendus, en raison des changements d'appellations et de périmètres qui ont marqué le nouveau gouvernement nommé le 7 octobre 2021, en comparaison avec son prédécesseur.

Les décrets détaillés peuvent être consultés sur le site du secrétariat général du gouvernement.

Voici la liste des périmètres qui ont subi des changements:

 

Ministère de la Justice (Abdellatif Ouahbi).

Outre ses prérogatives concernant le département de la Justice, il hérite des Droits des droits de l’Homme.

Il élabore et exécute la politique du gouvernement, en matière de défense des droits humains, leur protection, leur promotion ainsi qu’en matière de droit international humanitaire et cela, en coordination avec les départements ministériels et organismes concernés.

La délégation ministérielle, chargés des droits de l’Homme est rattachée au ministère de la Justice, avec l’ensemble de ses structures.

 

– Ministère de l’Économie et des Finances (Nadia Fettah Alaoui).

Mme Nadia Fattah, ministre de l’Économie et des Finances, exerce les compétences attribuées à l’autorité gouvernementale, chargée de l’économie et des finances.

Elle exerce également les compétences attribuées à l’autorité gouvernementale, chargée des Affaires générales et de la gouvernance sauf, pour les compétences relatives à  la convergence des politiques publiques, leur évaluation, l’investissement et le climat des affaires.

Mme Nadia Fattah, Ministre de l’Economie et des Finances et par délégation :

-Exerce la tutelle de l’État sur la caisse de compensation ;

– Coordonner et suivre la politique gouvernementale, dans le domaine des relations avec les institutions du Groupe de la Banque mondiale, à savoir : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), la Société financière internationale SFI et l’Agence multilatérale de garantie des Investissements (MIGA) et l’Association internationale du développement (IDA).

-Appliquer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux prix, à la concurrence et aux stocks de réserve, sous réserve des pouvoirs délégués aux autres ministres ;

– Elle est l’ordonnateur des dépenses relatives aux primes et aux dépenses de matériel, prévues au débit du compte Le fonds spécial du Trésor dit « Fonds de soutien aux services de la concurrence, au contrôle des prix des stocks de réserve »

La Ministre de l’Économie et des Finances a autorité, sur toutes les structures centralisées et décentralisées sauf, les structures en charge de la convergence et du suivi des politiques publiques, de l’investissement et du climat des affaires.

Mme Nadia Fattah, ministre de l’Économie et des Finances, exerce la tutelle de l’État sur la CNSS (la Caisse Nationale de Sécurité Sociale) et sur la Caisse Marocaine de l’assurance maladie  (CMAM), jusqu’à ce que les textes qui s’y rapportent soient modifiés.

 

– Ministère de l’Équipement et de l’Eau (Nizar Baraka).

Nizar Bakara, le secrétaire général du parti de l’Istiqlal, prend les rênes du nouveau ministère de l’Equipement et de l’eau, après leur séparation du transport et la logistique.

L’équipement et l’eau sont deux pôles importants qui concentrent d’importants investissements publics engagés et à venir. L’ensemble des entités publiques relevant de ces deux périmètres, dépendent de Nizar Baraka à part l’ONCF et l’AMDL dont la tutelle revient au ministère du transport et la logistique.

Nizar Baraka assure la tutelle de:

– La direction générale de l’eau.

– La direction générale de la météorologie.

– La direction des études, du développement et de la recherche routière.

– La direction des travaux et de l’exploitation routière.

– La direction des ports et du domaine public maritime.

Pendant une période transitoire, Nizar Baraka et Mohamed Abdeljalil assurent une tutelle commune sur le secrétariat général, l’inspection générale, la direction générale de la stratégie, des ressources et des affaires techniques et administratives, ainsi que sur le conseil général pour l’équipement, le transport, la logistique et l’eau de l’ancien ministère qui regroupait leur deux périmètres d’action respectifs.

 

Ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports (Chakib Benmoussa).

Le ministère de l’Education nationale, du préscolaire et des sports aura pour compétences l’éducation nationale, la lutte contre l’analphabétisme, l’éducation non formelle, l’enseignement préscolaire et le sport. Tandis que l’Institut royal de formation des cadres tombe, également, sous son autorité.

 

Ministère de la Santé et de la Protection sociale (Khalid Ait Taleb).

En plus de la santé publique, Khalid Ait Taleb doit assurer les nouvelles prérogatives relatives à la réforme de la protection sociale. Il doit veiller à :

– Élaborer la politique de l’État en matière de protection sociale et suivre sa mise en œuvre, en coordination avec les autorités gouvernementales et les organismes concernés.

– Assurer la convergence des différentes initiatives et programmes gouvernementaux liés à la protection sociale, en coordination avec les autorités et organismes concernés.

Il hérite aussi de l’ensemble des prérogatives de la protection sociale, jusque-là dévolues à l’ex-ministère de l’emploi et des affaires sociales ainsi que des entités y rattachées.

 

-Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville (Fatima Ezzahra El Mansouri).

En plus des structures centralisées et décentralisées relevant du ministère, Mme Mansouri a compétence sur les instituts de formation de techniciens spécialisés dans le bâtiment, l’architecture, le bâtiment et le génie civil.

Elle exerce la tutelle de l’Etat sur toutes les institutions publiques sous la tutelle de l’autorité gouvernementale, en charge de l’urbanisme et l’autorité gouvernementale, en charge du logement conformément aux textes en vigueur ainsi que sur le groupe Al Omrane.

 

– Ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts (Mohamed Sadiki).

Il exerce également les compétences, attribuées à l’autorité en charge de l’eau et forêts et la lutte contre la désertification et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 20.52, portant création de l’Agence nationale pour l’eau et les forêts.

Outre ses autres compétences, le ministre de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, des Eaux et Forêts s’engage, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 20.52 susvisée, à élaborer la politique de l’État en matière de domaines de protection, de préservation, de valorisation et de développement durable, des richesses et ressources forestières nationales, ainsi que dans le domaine de la lutte contre la désertification et de la création et de la gestion des aires protégées, en coordination avec les autorités gouvernementales et les organismes compétents.

M. Mohamed Sadiki exerce la tutelle de l’État sur toutes les institutions publiques sous la tutelle de l’autorité gouvernementale, en charge de l’agriculture. et de la pêche maritime, aquatique et forestière, conformément aux textes en vigueur.

 

Ministère de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences (Younes Sekkouri).

Ce nouveau ministère est, en fait, le pôle dédié à l’emploi dans le nouveau gouvernement, l’emploi qui est la priorité du programme de l’exécutif. Peut-être pour la première fois, un ministère aura la mission de susciter la création d’emplois.

Younes Sekkouri, le ministre en charge de ce département, exerce les compétences confiées à l’autorité gouvernementale, chargée de l’emploi et des affaires sociales, en vertu des textes en vigueur, à l’exception des compétences liées à la protection sociale.

Il aura entre autres sous sa tutelle, l’OFPPT et donc l’ambitieux programme des cités des métiers et des compétences.

 

-Ministère de l’Industrie et du Commerce ( Ryad Mezzour).

Le nouveau ministre prend, en main, un ministère dont le périmètre a été recentré sur l’industrie et le commerce essentiellement.

Les anciennes prérogatives relatives à l’investissement, à l’économie numérique, à la TPE et autoentrepreneurs ont été confiés à d’autres départements ministériels.

L’AMDIE également, sort du périmètre du ministère de l’industrie et du commerce.

 

– Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire (Fatim-Zahra Ammor).

Mme Fatima Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire, exerce les compétences attribuées, respectivement, à l’autorité gouvernementale en charge du tourisme et à l’autorité du département du gouvernement chargé de l’artisanat, selon les textes en vigueur.

Outre les compétences prévues ci-dessus, la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire doit:

– Élaborer la stratégie et les programmes nationaux pour le développement de l’économie sociale et solidaire, en coordination avec les secteurs concernés ;

– Coordonner les politiques et programmes publics, dans le domaine de l’économie sociale et solidaire et suivre leur mise en œuvre.

Elle assume l’autorité sur l’ensemble des structures centralisées et décentralisées, créées par les décrets n° 651.08.2 et n° 379.10.2 précités. Article 4. Il délègue à Mme Fatima Zahra Amour, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Economie Sociale et Solidaire, l’exercice de la tutelle de l’Etat sur l’Office du développement de la coopération OCD.

 

– Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation (Abdellatif Miraoui).

Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation? hérite des prérogatives de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres.

 

– Ministère de la Transition énergétique et du Développement durable (Leila Benali).

Le département dévolu à Leila Benali a complètement changé de dénomination, marquant ainsi la rupture avec le passé et annonçant, clairement, les objectifs marocains pour le secteur de l’énergie.

Mais, dans les prérogatives, rien n’a changé.

La nouvelle ministre hérite des prérogatives de l’énergie et des mines et de celles de l’environnement, ainsi que toutes les structures centrales et décentralisées, relevant de ces deux périmètres et assure la tutelle de l’ensemble des établissements et entreprises publics, rattachés à ces deux départements.

C’est le cas d’OCP, ONHYM, MASEN, ou encore ONEE dont la tutelle était en négociation avec un autre département.

Leila Benali hérite; aussi, de la présidence du Conseil national de l’environnement et de la tutelle de l’Agence Marocaine de l’Efficacité Energétique (AMEE) jusqu’à la publication des nouveaux décrets la concernant.

 

Ministère du Transport et de la Logistique (Mohamed Abdeljalil).

L’ex-patron de Marsa Maroc, Mohamed Abdeljalil prend les commandes du département du transport et de la logistique, deux secteurs qui étaient, dans le précédent gouvernement, regroupés au sein d’un seul ministère avec l’équipement et l’eau.

Il assure la tutelle de l’ensemble des entités publiques qui relèvent de ce département, y compris l’ONCF et l’Agence Marocaine de Développement de la Logistique (AMDL) jusqu’à amendement des textes législatifs relatifs à ces deux entités.

M. Abdeljalil assure, également, les prérogatives relatives à l’aviation civile. Cette dernière revient au département du transport, après avoir rejoint le ministère du tourisme, lors du précédant mandat gouvernemental.

Par ailleurs, le ministre du transport et de la logistique assure la tutelle de :

– La direction du transport terrestre et la logistique.

– La direction de la marine marchande.

– La direction générale de l’aviation civile.

 

– Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (Mohamed Mehdi Bensaid).

Mohamed El-Mahdi Bensaïd, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, exerce les compétences attribuées, respectivement, à l’autorité gouvernementale chargée de la culture et à l’autorité gouvernementale, chargée de la communication sous les textes en vigueur.

Il exerce, également, les compétences attribuées à l’autorité gouvernementale, en charge de la jeunesse et des sports, à l’exception des compétences liées aux sports et aux jardins d’enfants.

Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication assume l’autorité, sur l’ensemble des structures créées dans les cadres cités ci-dessus, à l’exception des structures chargées des sports et des jardins d’enfants.

M. Mohamed El-Mahdi Bensaïd, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, exerce la tutelle de l’État sur toutes les institutions publiques sous la tutelle de l’autorité gouvernementale, chargée de la culture et de l’autorité gouvernementale chargée de la communication. 

 

Ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille (Aouatif Hayar).

La ministère de la solidarité, de l’intégration sociale et de la famille aura pour compétences la solidarité, la femme, la famille et le développement social.

Ce ministère aura, également, autorité sur l’Institut national de l’action sociale et exercera la tutelle sur l’agence de développement social (ADS) et sur l’Entraide nationale.

 

– Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des Politiques publiques (Mohcine Jazouli).

Les prérogatives de l’investissement étaient éclatées, sur plusieurs départements ministériels. Elles sont, désormais, concentrées au niveau d’un seul ministère confié à Mohcine Jazouli.

Il s’agit des prérogatives de l’investissement, auparavant, dévolues aux autorités gouvernementales, en charge des affaires générales et de la gouvernance et en charge de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique.

Par ailleurs, il hérite, également, des prérogatives relatives à la convergence et l’évaluation des politiques publiques et l’environnement des affaires et assure la tutelle de l’ADMIE.

 

– Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement (Mustapha Baitas).

Est délégué à M. Mustafa Baitas, l’exercice des pouvoirs et autorités confiés à l’autorité gouvernementale, en charge des relations avec le Parlement et la société civile. conformément aux textes en vigueur. De plus, il agit en tant que porte-parole officiel du gouvernement. 

 

– Ministère délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Transition numérique et de la Réforme administrative (Ghita Mezzour).

Mme Mezzour, Ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, exerce les pouvoirs attribués à l’autorité gouvernementale, chargée de la modernisation des secteurs publics.

Elle exerce, également, les compétences liées à l’économie numérique confiées à l’ancienne autorité gouvernementale chargée de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique.

Elle a autorité sur l’ensemble des structures créées à cet effet.

Elle exerce la tutelle de l’Etat sur l’Agence de développement du digital ADD.

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