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Assurance « Takaful » : L’ACAPS publie la circulaire d’application

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale a publié, récemment, la circulaire portant sur l'application des dispositions du Code des assurances relatives à l'assurance Takaful.

Assurance « Takaful » : L’ACAPS publie la circulaire d’application

Le 1 novembre 2021 à 14h27

Modifié 1 novembre 2021 à 15h53

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale a publié, récemment, la circulaire portant sur l'application des dispositions du Code des assurances relatives à l'assurance Takaful.

La circulaire est entrée en vigueur le 25 octobre dernier, suite à la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des finances au Bulletin officiel portant son homologation, indique l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) sur son site web.

Elle est répartie en 4 chapitres contenant 63 articles.

Le premier chapitre de cette circulaire est consacré au contrat d’assurance Takaful et au règlement de gestion et du fonds d’assurance Takaful.

Le deuxième chapitre porte sur les entreprises d’assurance et de réassurance Takaful. Il fixe notamment le régime administratif de ces entreprises, ainsi que le système financier du fonds d’assurance Takaful. Il régit également les entreprises qui pratiquent exclusivement les opérations de réassurance ainsi que leur système de gouvernance.

La présentation des opérations d’assurance Takaful est couverte par le troisième chapitre, tandis que le quatrième chapitre est réservé aux dispositions diverses et finales.

« Pour favoriser le démarrage de l’activité, l’Autorité s’est mobilisée pour la réception et le traitement des demandes d’agrément des futurs opérateurs Takaful », souligne l’ACAPS.

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