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Fonds pour les avocats : à Casablanca, déjà une menace de recours

Adressée au bâtonnier Tahar Mouafik, une lettre conteste la légalité des futurs prélèvements et avertit sur un possible recours en justice.

Fonds pour les avocats : à Casablanca, déjà une menace de recours

Le 1 novembre 2021 à 17h46

Modifié 1 novembre 2021 à 17h46

Adressée au bâtonnier Tahar Mouafik, une lettre conteste la légalité des futurs prélèvements et avertit sur un possible recours en justice.

Un sujet clivant. Et une fronde en marche. A Casablanca, l’annonce de la création d’un fonds de solidarité pour les avocats divise la profession. Certains contestent la légalité de cet outil, et précisément les moyens de son financement basé sur des paiements obligatoires.

Enumérées dans une note du 26 octobre, les ressources du futur fonds émaneront, pour l’essentiel, de vignettes apposées sur des démarches judiciaires ou contrats rédigés par des robes noires. Le conseil de l’ordre compte également imposer des prélèvements sur les honoraires d’avocats siégeant en tant qu’arbitres.

Pour l’heure, ces charges n’ont pas encore pris effet. Cette éventualité fait grincer des dents au sein du plus grand barreau du Royaume. Selon nos informations, le bâtonnier Tahar Mouafik a été récemment saisi d’une lettre l’informant d’un possible recours en justice. Le document est signé d’un avocat connu de la place. Il y réclame l’annulation de cette décision dont l’application serait « illégale ».

« La loi n’autorise pas le conseil de l’ordre à imposer à l’avocat des charges financières supplémentaires pour financer des projets sociaux », estime l’auteur de la lettre. Une interdiction qui s’étend à toute charge, « abstraction faite de sa nature (vignette, prélèvement sur honoraires ou tout autre paiement) », ajoute l’intéressé.

La missive rappelle la constance de la pratique judiciaire, hostile à tout paiement ou prélèvement obligatoire. La Cour de cassation s’est déjà exprimée à ce sujet. Ses juges ont rejeté la licéité de telles mesures car assimilables à l’impôt, outil relevant du monopole étatique.

L’avocat contestataire met l’accent sur un point précis : le prélèvement annoncé sur les revenus liés à l’arbitrage. Le barreau entend soustraire 15% des honoraires pour chaque dossier. Or, « l’arbitrage n’entre pas dans les missions de la profession d’avocat, celles-ci étant fixées limitativement par l’article 30 de la loi 28.08 », souligne l’auteur.

Écartant tout lien entre les honoraires que perçoit l’avocat agissant comme arbitre, d’une part, et sa pratique professionnelle assujettie à la même loi, d’autre part, l’auteur conclut que le barreau « ne peut pas étendre l’autorité aux honoraires perçus dans le cadre de l’arbitrage ».

Au reste, le principe demeure le même, en ce qu’il « est inadmissible d’imposer un prélèvement sur les honoraires d’un avocat, qu’il soit arbitre ou non », insiste la même source, invitant le conseil à revoir sa décision « pour éviter l’exercice du recours judiciaire ». Un ultimatum, en somme.

Le fonds, une vieille idée ravivée par la pandémie

Le barreau reviendra-t-il sur sa décision ? Élu il y a moins d’un an à peine, son bâtonnier Tahar Mouafik doit se pencher sur ce dossier sensible. « Un recours ne serait pas étonnant. Le projet a déjà été cassé une fois ou deux par des actions en annulation », rappelle une source au barreau.

« L’idée de créer un fonds n’est pas nouvelle. Mais elle s’est imposée en période de confinement, une grande partie de la profession ayant subi de plein fouet ses conséquences économiques », ajoute notre interlocuteur.

« À Casablanca, on constate un écart énorme entre des avocats qui gagnent beaucoup, et d’autres qui vivent au bord ou dans la précarité. Cette disparité s’est accentuée en période de pandémie. Elle est favorisée par l’existence de monopoles sur les grands dossiers à valeur ajoutée. Il s’agit de faire contribuer les grands cabinets à la vie du barreau. Aujourd’hui, la plupart contribuent peu, notamment en termes de financement, mais aussi dans la formation des jeunes avocats », estime notre interlocuteur. Tout en plaidant pour le fonds, il dit «comprendre » les contestations de ses confrères « qui sont dans leur droit ».

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