Le projet de budget de la commune de Rabat a été présenté et adopté le jeudi 28 octobre. Pour son premier mandat, le nouveau bureau du conseil communal, présidé par la maire Asmaa Rhlalou (RNI), est sévèrement critiqué par le PJD qui avait dirigé la ville depuis 2015, et qui est donc comptable de sa situation.

M. Elomrani (PJD) estime que, d'une part, "le nouveau conseil ne dispose pas de vision claire derrière les chiffres de ce projet, et de l'autre, qu’il n’a pas pu honorer ses promesses pour son premier exercice, dont la principale était d’améliorer les recettes de la ville". Plus encore, selon lui, le bureau de Rhlalou "a stoppé toute une dynamique de croissance, alors qu’il a plus de chances d’améliorer les recettes de la ville que l’ancien bureau durant son dernier mandat, en raison de la reprise économique".

Joint par nos soins, un membre de la majorité nuance. "Il s'agit d'un budget de transition, car le nouveau bureau est confronté à un énorme déficit. Ce budget n'est destiné qu'à couvrir les dépenses obligatoires, le temps de voir comment améliorer les recettes. Nous aurons un plan d'action dans ce sens. Le conseil communal actuel est en train de mener un diagnostic global."

Il a rappelé que "sur un budget principal de 925 MDH, 96% des charges du conseil sont constituées de dépenses obligatoires (personnel, Redal, jugements...), qui sont incompressibles".

"Une situation financière assainie est un préalable incontournable pour pouvoir, par la suite, dégager un excédent, qui signifie une capacité d'autofinancement. Cela rendra le conseil plus crédible auprès des financiers potentiels, et lui permettra ainsi de lancer des projets", a souligné notre interlocuteur.

L'opposition pointe du doigt la baisse des recettes provenant des taxes locales...

M. Elomrani justifie ses propos, en exposant la logique derrière les prévisions présentées par le nouveau bureau.

"La structure des recettes de la commune de Rabat se répartit en trois grandes catégories :

- La part de la TVA transférée par l’État, "qui est de 74 MDH. C’est un chiffre qu’on ne peut pas modifier."

- Les taxes gérées par les services du ministère des Finances pour le compte de la commune. Il s’agit de 4 taxes, dont les deux essentielles sont la taxe sur les services communaux et la taxe professionnelle. "Ces deux taxes totalisent près de 600 MDH, un montant qui reste très acceptable, et qui connait une évolution énorme depuis des années".

- Les taxes locales, gérées par la commune elle-même, par l’aval de l’administration fiscale. "C’est là que réside le problème" selon le président du groupe PJD au conseil de la ville de Rabat.

Rappelons que ces taxes se divisent en deux grandes catégories, à savoir les taxes à caractère commercial, liées à l’activité économique, et les taxes qui n’ont rien à voir avec la situation économique. La première catégorie regroupe notamment les redevances d’occupation du domaine public pour des fins commerciales, la taxe sur les débits de boissons et la taxe de séjour. Quant à la seconde catégorie, elle regroupe des taxes qui n’ont rien à voir avec l’activité économique, telles que la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). "A l'exception de la TNB, elles ont toutes été revues à la baisse, alors que le nouveau bureau prend les commandes dans un contexte favorable".

"Les redevances d’occupation du domaine public ont été ramenées à 9 MDH. Il en est de même pour la taxe de séjour, ramenée à 9 MDH contre 11 MDH durant le précédent exercice, alors qu’aujourd’hui, de nouvelles structures, telles que les maisons d’hôte, qui se multiplient dans la ville, doivent commencer à s'acquitter de cette taxe".

"La taxe sur les débits de boissons a été fixée à 13 MDH, alors qu’avec la reprise de l’activité des cafés et restaurants, elle doit dépasser les 22 MDH en 2022."

"Pour ce qui est de la TNB, le nouveau bureau prévoit une recette de 53 MDH, contre 50 MDH en 2021. On peut donc s'estimer fière du travail qu’on a accompli durant notre mandat. Nous avons réalisé une étude qui nous a permis d’intégrer 1,1 million de m2 de plus dans les terrains non bâtis à Rabat, qui ne payaient aucun centime auparavant, et donc d'augmenter les recettes provenant de cette taxe."

... et "une programmation budgétaire triennale faible"

C’est ce que pense Lahcen Elomrani, qui souligne que "la programmation du nouveau conseil prévoit une amélioration d'à peine 1,357 MDH des recettes sur trois ans. Le budget de la ville passera ainsi de 925 MDH en 2022 à 926,357 MDH en 2024. Ce montant peut être collecté très facilement, et par le biais d'un unique acte".

"Après son élection, et avant même de prendre les rênes de la commune, la nouvelle maire avait indiqué que son cheval de bataille était l’amélioration des recettes des communes. Il n’en est rien en réalité".

"Lorsque l’ancien bureau est arrivé à la commune en 2015, le budget de la commune de Rabat s’élevait à peine à 780 MDH. Notre objectif était de dépasser le cap des 1 MMDH, et on y est parvenu en 2019, en atteignant un budget de 1,03 MMDH".

Selon lui, "le nouveau conseil arrive dans un contexte favorable, marqué par deux principaux points, qui lui permettront d’être plus performant. Il s'agit de :

- La reprise économique. Sur les deux dernières années, la commune de Rabat a été privée de ses recettes en raison du Covid. En 2021, sur des prévisions de plus de 925 MDH, déjà 89% (826 MDH) des recettes ont été réalisées à fin août 2021. 2020 à quant à elle été une année catastrophique sur le plan budgétaire en terme de recettes, qui ont à peine atteint 803 MDH.

- Un système fiscal bien rodé, qui va dans le sens de l’amélioration des recettes communales. Nous avons travaillé sur un arrêté fiscal durant plus d’une année, dont l’objectif est de réduire les taux des taxes pour élargir l’assiette. Également, l’entrée en vigueur de la loi 07-20 sur la fiscalité locale donne beaucoup plus de chances à la commune d’augmenter ses recettes, en particulier en ce qui concerne la taxe professionnelle et les services communaux".

La position de la majorité

Notre source au sein de la majorité souligne pour sa part que "le budget des collectivités territoriales n'est pas calculé comme celui de l'État. Ce dernier peut afficher un déficit budgétaire, mais pas les collectivités locales, qui sont tenues par la loi de toujours déclarer un budget équilibré. En pareil cas, on reporte les engagements juridiques que l'on ne peut pas payer à l'année d'après, pour diminuer les dépenses de fonctionnement. Il est nécessaire de réajuster les dépenses en fonction des recettes à réaliser, sinon le budget est rejeté par la Trésorerie générale".

Et d'ajouter : "Les engagements juridiques du précédent conseil communal se montaient à environ 1 milliard de DH, alors que ses recettes n'étaient que d'environ 950 MDH. Le conseil reportait donc les engagements non payés de l'année en cours à l'année suivante. Un exercice qui a été pratiqué durant tout son mandat. L'augmentation des reports démontre un problème de gestion. En 2019 par exemple, le montant de ces reports s'est chiffré à 70 MDH, ce qui n'est pas une situation normale."

Également, "le conseil nouvellement élu se trouve face à un crédit de 600 MDH, contracté par le précédent conseil, dont l'actuel doit assumer le remboursement des échéances". 

Par ailleurs, "ce qui est aussi à remarquer, c'est que depuis 2015, les recettes collectées par l'État au profit du conseil communal de Rabat connaissent une progression moyenne de 6 à 7%, alors que celles directement perçues par le conseil sont en chute, sans aucune explication donnée par les précédents responsables à ce sujet".

"D'autre part, au 3 décembre 2015, il y avait un reste à recouvrir d'un montant de 950 MDH, qui a augmenté aujourd'hui à 1,634 MMDH. Ce qui veut dire qu'aucun effort n'a été fait pour le recouvrement des recettes. C'est inadmissible. Le nouveau bureau doit donc s'activer dans ce sens."

"Concernant la taxe professionnelle, suite à la réforme fiscale, la Trésorerie générale a réduit sa part prélevée sur les taxes communales perçues par l’État et reversés au conseil communal, de 5% à 3%. Le conseil a donc pu encaisser 2 points de plus. Cela constitue désormais un accroissement de ses recettes, ce qui évidemment une bonne chose. Les effets de cette réforme seront encore plus perceptibles sur les recettes du conseil, au fur et à mesure que les activités économiques vont se redresser. Sans oublier que 2019 et 2020 ont été des années d'amnistie fiscale".

Quid des dépenses ?

"Les dépenses sont quant à elles en hausse, précise M. Elomrani. À titre d’exemple, en 2015, le budget alloué au carburant était de 9,5 MDH. Il a été ramené à 2 MDH en 2020. Le nouveau bureau l’a augmenté dès sa première année d'exercice d’un million de DH, soit 3 MDH, alors que nous savons très bien que les 2 MDH suffisent amplement."

"Les frais de réception, auxquels l’ancien bureau avait mis fin, ressurgissent, et sont estimés à environ 300.000 DH."

Notre interlocuteur a évoqué, pour conclure, un dernier point important : "Les contrats de gestion de nettoiement de la ville arrivent à terme en juillet prochain. Au lieu de présenter des prévisions pour les nouveaux contrats, le bureau n'a fait que reprendre les mêmes chiffres que contenaient les contrats de gestion de ce service sur les sept dernières années. Aucun effort n’a donc été fait pour étudier le dossier. C'est dire l'ignorance du nouveau bureau de ce qui l'attend."