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Les propositions de Abdellatif Ouahbi pour améliorer la qualité du service judiciaire

Création d'une banque de données au sein du ministère de la Justice, mise en place de villes judiciaires, et révision du fonds de solidarité familiale... Voici les propositions, toujours à l'étude, du ministère en vue d'améliorer la qualité du service judiciaire.

Les propositions de Abdellatif Ouahbi pour améliorer la qualité du service judiciaire

Le 4 novembre 2021 à 10h10

Modifié 4 novembre 2021 à 15h49

Création d'une banque de données au sein du ministère de la Justice, mise en place de villes judiciaires, et révision du fonds de solidarité familiale... Voici les propositions, toujours à l'étude, du ministère en vue d'améliorer la qualité du service judiciaire.

Outre un programme législatif consistant, le ministère de la Justice mise, dans le cadre de la réforme de la justice, sur l’accélération de la digitalisation.

Un élément “essentiel pour faciliter l’accès à la justice”, sur lequel insiste Abdellatif Ouahbi, lors de sa présentation du Budget sectoriel 2022 face à la commission de justice de la Chambre des représentants, ce mardi 2 novembre.

Au-delà du numérique, le ministre expose de nouvelles idées, en cours de discussion au sein de son département, qui visent à améliorer la qualité du service judiciaire. Il s’agit notamment de la création d’une Banque de données au sein du ministère, ainsi que des villes judiciaires, de revoir le fonds de solidarité familiale et de fournir des domiciles de fonction aux responsables judiciaires.

Le ministère mise tout sur la digitalisation

Pour le ministre, qui a exercé la profession d’avocat pendant trente ans, “nous ne pouvons plus accepter, après soixante années d’indépendance, qu’un citoyen résidant à Tétouan, né à Laâyoune, soit contraint de faire un aussi long trajet pour récupérer sa fiche anthropométrique”.

La solution, selon M. Ouahbi, est de créer une Banque de données au sein du ministère, accessible à toutes les juridictions pour délivrer ces documents aux citoyens, peu importe où ils se trouvent.

“Il n’est pas concevable qu’un avocat se rende au tribunal et attende 2h à 3h pour déposer un mémoire. Idem pour le juge qui perd de nombreuses heures uniquement pour récupérer un mémoire et fixer la date d’une audience”, ajoute le ministre.

Les déplacements d’experts judiciaires d’une ville à une autre, uniquement pour déposer un dossier d’expertise, constituent également une perte de temps.

“Nous avons donc décidé de mettre en place une numérisation, à condition qu’y participent toutes les administrations judiciaires, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public, le ministère de la Justice, la police judiciaire, ainsi que la gendarmerie royale. Tous ces éléments doivent faire partie du dispositif numérique afin de faciliter l’opération”, souligne-t-il.

Rappelons que le chantier de digitalisation, déjà entamé par ses prédécesseurs, a fait l’objet d’une récente réunion consultative avec les représentants de divers départements ministériels et institutions nationales.

Suite à cette rencontre, le ministère avait annoncé la création d’une commission chargée de préparer la mise en oeuvre du plan de digitalisation de la justice, élaboré par le ministère.

Lors de son passage au Parlement, le ministre annonce que cette commission, présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice, livrera sa vision dans les prochaines semaines.

Rassembler les juridictions dans des villages judiciaires 

Autre souci lié aux déplacements : les longues distances entre juridictions d’une même ville.

M. Ouahbi donne l’exemple de Casablanca où deux juridictions sont séparées de 30 km. Une distance qu’un avocat « doit parcourir en plus de deux heures, compte tenu de la circulation dense de la ville ».

Au sein du ministère, l’idée avancée pour résoudre cette problématique est de mettre en place des villes judiciaires, dans des régions en dehors des villes, dans lesquelles seront installées toutes les juridictions afin de les rapprocher et de faciliter la tâche tant aux avocats et aux experts qu’aux justiciables.

“La faisabilité de ce projet est en cours d’étude pour les villes de Casablanca, Rabat et Marrakech”, indique le ministre.

Enfin, pour servir les citoyens en cas de dossier en référé, le ministre propose d’octroyer des domiciles de fonction, proches des juridictions, pour les présidents des tribunaux et procureurs généraux du Roi.

Fonds de solidarité familiale : une révision s’impose

Parmi « les problématiques qui se posent au ministère », citées par M. Ouahbi lors de sa présentation, celle relative au fonds d’entraide familiale. Selon M. Ouahbi, “1,5 MDH sont alloués par an, alors que le fonds contient 1 MMDH”. Le ministre estime que “ce fonds doit être révisé”.

Pour ce faire, deux propositions sont à étudier. La première consiste à élargir le champ des bénéficiaires, de manière à “ne plus attendre que la femme divorcée lance la procédure, en mandatant un avocat”.

“Nous voulons mettre en place des assistantes sociales qui, dès la clôture d’un dossier, vont systématiquement étudier le cas et convoquer les parties pour leur allouer les indemnités en cas de nécessité”, explique M. Ouahbi.

La deuxième proposition porte, quant à elle, sur “l’augmentation de la valeur des allocations, en passant de 1.000 à 1.200 DH”, poursuit-il.

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