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Ouahbi : « 95% des avocats ne paient que 10.000 DH d’impôt par an »

Abdellatif Ouahbi révèle un chiffre "effarant" au sujet de la fiscalité des avocats. Le nouveau ministre de la Justice a déjà tenu deux réunions avec la Direction des impôts. Pour remplacer le système déclaratif, il propose d'instaurer un impôt que l'avocat paierait pour chaque dossier, au moment de régler les taxes judiciaires.

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Ouahbi : « 95% des avocats ne paient que 10.000 DH d’impôt par an »

Le 4 novembre 2021 à 17h01

Modifié 5 novembre 2021 à 12h32

Abdellatif Ouahbi révèle un chiffre "effarant" au sujet de la fiscalité des avocats. Le nouveau ministre de la Justice a déjà tenu deux réunions avec la Direction des impôts. Pour remplacer le système déclaratif, il propose d'instaurer un impôt que l'avocat paierait pour chaque dossier, au moment de régler les taxes judiciaires.

La fiscalité des avocats est un champ miné. Abdellatif Ouahbi entend s’y aventurer. Fraîchement nommé au ministère de la Justice, l’intéressé a déjà tenu deux réunions avec l’administration fiscale. Intervenant ce mardi 3 novembre devant les députés, il annonce avoir demandé « une étude à la DGI ».

« L’administration voudrait diligenter des contrôles fiscaux. Chose à laquelle je suis réticent, eu égard au secret professionnel. Mais je dois donner une solution », a déclaré M. Ouahbi.  C’est que la situation est préoccupante : « 95% des avocats paient 10.000 DH d’impôts annuels », a révélé le ministre. Un chiffre inédit qu’il qualifie d’ « effarant ».

Pourtant, « il est facile de taxer un avocat », affirme celui qui porte également la robe noire. « Vous sélectionnez une juridiction, vous demandez tous les dossiers de Abdellatif Ouahbi et vous pouvez calculer l’impôt », ajoute-t-il en se citant à titre d’exemple. Une possibilité qu’offre aujourd’hui la base de données disponible sur Mahakim.ma, site qui renseigne plus ou moins précisément sur l’activité de chaque cabinet.

Au lieu des déclarations fiscales, le ministre propose l’instauration d’un système où l’avocat paierait un impôt greffé à chaque dossier. « À chaque fois qu’un avocat se constituera dans une affaire, il réglera un impôt concomitamment au paiement de la taxe judiciaire », a-t-il expliqué.

Pour les avocats, ce procédé ne s’appliquerait que durant les premières années de carrière. « Arrivé à un certains nombre d’années de pratique (dix ou quinze ans), l’avocat doit mettre à niveau son cabinet et faire normalement ses déclarations », estime M. Ouahbi.

Une entrée fracassante pour le nouveau ministre de la Justice. Parmi ses prédécesseurs, c’est le premier à évoquer, frontalement, le sujet de la fiscalité de avocats. A défaut d’aborder celle des barreaux, autre sujet sensible. Considérés comme organismes à but non lucratif, ils sont exonérés d’impôts. Dans les faits, ces entités manient des sommes considérables qui échappent ainsi complètement au contrôle étatique.

Un confrère au ministère de la Justice

Le dossier fiscal ira de pair avec la refonte, plus large, de la loi régissant la profession d’avocat. Un chantier sur lequel M. Ouahbi est attendu au tournant, d’autant qu’il s’agit d’un « confrère ». Inscrit au barreau de Rabat, le juriste exerce depuis trois décennies.

Avec les barreaux, les ministres précédents avaient poussé les négociations sans aboutir sur un texte définitif. Le nouveau prendra le relais dans un climat que les avocats jugent délétère pour leur corporation. En atteste un communiqué signé fin octobre par les anciens présidents de l’ABAM.

« Le texte est prêt. Nous avons un désaccord avec les barreaux d’avocats. Nous allons tenter de trouver un accord. À défaut, la décision reviendra au ministre de la Justice pour trancher le débat. Le gouvernement transmettra le projet au Parlement », indique-t-il devant les membres de la commission de justice. Le ministre annonce clairement ses intentions : « Je suis ouvert au dialogue. Mais je ne m’y attarderai pas jusqu’à ma mort. »

Au passage, M. Ouahbi livre des bribes sur le contenu du futur avant-projet, dont la finalisation est prévue durant l’année 2022. Il évoque le volet de l’accès à la profession qui sera plus sélectif.

« Nous ne referons plus d’examens tels que nous les connaissons, avec 4.000 nouveaux avocats que nous ne savons pas où placer. Nous allons annoncer l’ouverture d’un institut qui accueillera 200 ou 150 avocats. Ils y étudieront une année et demie avant d’entamer un stage de la même période. C’est important pour renforcer la formation et la spécialisation des avocats. »

Autre annonce à retenir : « Nous allons étendre le champs d’intervention de l’avocat pour qu’il y ait plus d’équilibre avec le ministère public. Mais, en contrepartie, nous allons mettre en place des dispositions répressives sévères à l’encontre des avocats qui enfreignent la loi », annonce-t-il. « Je peux comprendre qu’un citoyen lambda puisse enfreindre la loi, mais pas un avocat. »

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