La création du registre national agricole sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 2 décembre, examinera un projet de loi portant création du registre national agricole, ainsi que deux projets de décret.

La création du registre national agricole sur la table du gouvernement

Le 29 novembre 2021 à 13h06

Modifié 29 novembre 2021 à 15h54

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 2 décembre, examinera un projet de loi portant création du registre national agricole, ainsi que deux projets de décret.

Le premier projet de décret modifie le texte portant création d’une délégation interministérielle aux droits de l’Homme, et définit ses compétences et son organisation.

Le second projet de décret porte application de la loi relative à l’exercice des activités de l’artisanat.

Le Conseil examinera également la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, adoptée le 18 septembre 2014 à Macolin, en Suisse, et signée par le Maroc le 20 septembre 2021 à Strasbourg, ainsi qu’un projet de loi portant son approbation.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Aradei Capital: COMMUNICATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.