Sur l’enrichissement illicite, Abdellatif Ouahbi entretient le suspense

Les déclarations ambivalentes de Abdellatif Ouahbi ne laissent entrevoir aucune piste d’avenir pour l’incrimination, ou non, de l’enrichissement illicite. Chronique d’une interminable polémique.

Sur l’enrichissement illicite, Abdellatif Ouahbi entretient le suspense

Le 2 décembre 2021 à 17h32

Modifié 2 décembre 2021 à 18h05

Les déclarations ambivalentes de Abdellatif Ouahbi ne laissent entrevoir aucune piste d’avenir pour l’incrimination, ou non, de l’enrichissement illicite. Chronique d’une interminable polémique.

L’enrichissement illicite sera-t-il oui ou non maintenu dans la réforme pénale ? Les sorties de Abdellatif Ouahbi se suivent et ne se ressemblent pas, cultivant l’ambiguïté sur un sujet aux soubassements fortement politiques.

Dernière sortie en date : le 30 novembre, à la Chambre des conseillers. Interrogé par des parlementaires, le nouveau ministre de la Justice laissait alors entendre que l’option d’un abandon total ne serait finalement pas écartée.

« Si j’estime que l’enrichissement illicite a une valeur juridique et qu’il jouera un rôle social, je l’intégrerai. À défaut, je le supprimerai avec audace et courage », a déclaré Abdellatif Ouahbi. Avant de renvoyer la balle à Aziz Akhannouch : « Si le chef du gouvernement décide de maintenir ce texte, c’est le chef du gouvernement et je ne peux rien y faire. J’exécuterai ses consignes. »

Des déclarations plus nuancées que des précédentes, où le ministre assurait et rassurait sur la volonté de maintenir cette disposition, mais sous une forme amendée. Des assertions qui invoquent des considérations essentiellement juridiques. Pour Abdellatif Ouahbi, la formule proposée par le texte retiré fait peser la charge de la preuve sur le suspect. L’intéressé se verrait ainsi « contraint de prouver son innocence alors que c’est au parquet de prouver la culpabilité ». Pour lui, cette charge « doit être inversée ».

« Je ne suis pas là pour exécuter la politique du PJD »

La répression de cette infraction faisait partie des nouveautés proposées par le projet modifiant le Code pénal. Déposé depuis 2016 au Parlement, ce texte a été retiré par Abdellatif Ouahbi sitôt nommé au ministère de la Justice (en octobre 2021). Un acte prémédité ? « Je ne suis pas là pour exécuter la politique pénale d’un autre gouvernement », assène-t-il face aux conseillers. Une pique explicite au PJD, qui fait basculer le sujet dans sa dimension politique.

Le texte avait été en effet élaboré sous le gouvernement Benkirane, relayé par son collègue El Otmani. Le retrait du projet a d’ailleurs été perçu comme un affront direct à la formation islamiste, qui redoute la compromission de l’un de ses principaux legs. D’où les critiques exprimées dans un récent communiqué par le parti de « la lampe », passé aujourd’hui dans l’opposition.

La version retirée

Dans la mouture soumise en 2016, aujourd’hui déprogrammée, l’enrichissement illicite faisait l’objet de l’article 256-8 du projet modifiant le Code pénal. Cet article entendait incriminer toute personne « soumise à la déclaration obligatoire de patrimoine », dont « la situation financière ou celle de ses enfants mineurs » connaît une « hausse substantielle et non justifiée » par rapport « à ses sources de revenus légitimes ».

La sanction devait atteindre, selon le même article, une amende de 100.000 DH à 1 million de DH, assortie de « la confiscation des biens injustifiés » et de « l’incapacité d’exercer toute fonction ou emploi publics ».

Avant le retrait, un blocage au Parlement

Au Parlement, où le texte a végété pendant cinq ans, cette version était déjà source de blocage. À l’époque, le sujet cristallisait les désaccords au sein même de l’ancienne majorité. Le PJD voulait évidemment s’en tenir à la version élaborée et présentée en 2016 par Mustapha Ramid. Le RNI, l’USFP et l’UC prônaient, eux, quelques réajustements (compétence à la Cour des comptes, poursuite après la fin du mandat du fonctionnaire, etc.).

Quant à l’opposition (PI, notamment), la tendance était plutôt à l’aggravation des peines, notamment par l’instauration de peines privatives de liberté. La version retirée ne prévoit que des amendes, des peines accessoires (confiscation) ou des mesures de sûreté (incapacité d’exercer une fonction publique).

Avant le Parlement, des désaccord au sein même du gouvernement

La question divisait déjà au moment où la réforme du Code pénal était au stade d’avant-projet. En atteste son adoption laborieuse lors d’un Conseil de gouvernement de juin 2016, présidé à l’époque par Abdelilah Benkirane.

Dévoilée en 2015, la première mouture prévoyait des peines de prison culminant à cinq ans, et étendait les poursuites à tous les fonctionnaires, qu’ils soient soumis ou non à la déclaration de patrimoine. Des frictions au sein du gouvernement auront finalement eu raison de cette version, qui laissera place à un dispositif moins sévère ; plus consensuel.

La recherche d’un consensus : ce motif est à l’origine du premier rebondissement dans le parcours de la réforme. Au début, il s’agissait de remplacer le Code pénal en vigueur par un autre. Une refonte globale et exhaustive. La première mouture contenait d’ailleurs 600 articles. Celle qui a été soumise au Parlement n’en a gardé que 80.

L’enrichissement illicite, axe de la lutte contre la corruption

Aujourd’hui, à quoi doit-on s’attendre ? Les déclarations de Abdellatif Ouahbi ne laissent anticiper aucune réponse. Retiré avec/du le projet de code pénal, l’enrichissement pourrait se réinventer une carrière en dehors du futur texte. Et dans le cadre d’une loi spécifique.

Ce choix est défendu par l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC). Présidée par Bachir Rachdi, cette institution constitutionnelle fait de l’incrimination de cette infraction un « axe stratégique » de lutte contre la corruption. À ce titre, elle entend initier un plaidoyer pour que la question fasse l’objet d’une « loi à part entière ».

Une approche exhaustive, qui va au-delà de la simple disposition pénale classique, cantonnée à l’identification des auteurs et à la détermination des sanctions. L’INPPLC plaide pour un texte qui fixerait « les caractéristiques de l’infraction, les procédures à même d’en établir l’existence, les peines financières et d’emprisonnement en fonction de sa gravité, les personnes concernées et les autorités chargées de surveiller ce type de crime et de recevoir les notifications suspectes, avec la précision des prérogatives desdites autorités, et en veillant à la complémentarité entre les différentes parties prenantes d’une part, et entre elles et les procureurs compétents d’autre part ».

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

SNEP : Etats financiers sociaux au 31 Décembre 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.