Défaisance des créances en souffrance : faut-il y aller ou pas ?

Créer un marché de créances en souffrance pour permettre aux banques de diminuer leurs provisions et de libérer la capacité à distribuer des crédits, c’est le principe que veut mettre en place Bank Al-Maghrib pour répondre à la hausse des impayés. En quoi consiste ce marché ? Est-on vraiment dans une situation où sa création est une nécessité ?

Défaisance des créances en souffrance : faut-il y aller ou pas ?

Le 5 janvier 2022 à 20h05

Modifié 6 janvier 2022 à 12h53

Créer un marché de créances en souffrance pour permettre aux banques de diminuer leurs provisions et de libérer la capacité à distribuer des crédits, c’est le principe que veut mettre en place Bank Al-Maghrib pour répondre à la hausse des impayés. En quoi consiste ce marché ? Est-on vraiment dans une situation où sa création est une nécessité ?

Avec la crise du Covid-19, le sujet de la création de structures ou d’un marché de défaisance des créances en souffrance est revenu au cœur de l’actualité bancaire et financière. Surtout après la recommandation faite par le Fonds monétaire international (FMI) à Bank Al-Maghrib d’accélérer le processus de mise en place de ce marché.

Un marché très développé aux États-Unis et en Angleterre, que l’on appelle « banques poubelles ». Un sujet également d’actualité en Europe où la Commission européenne pousse les pays membres à soutenir ce genre de structures.

« L’histoire nous a appris qu’il valait mieux s’attaquer au problème des prêts douteux rapidement et avec détermination, surtout si nous voulons que les banques continuent à soutenir les entreprises et les ménages », avait déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, le 16 décembre dernier.

La défaisance, une autre manière de parler de titrisation

Au Maroc, ce type de marché n’a jamais existé en tant que tel. Mais le process, lui, est connu et dispose d'un cadre législatif, comme nous l'apprend le consultant en finances de marché et ancien patron d’une banque d’affaires de la place, Rachid Elmaâtaoui.

« La défaisance, c’est très simple. Il s’agit ni plus ni moins de la titrisation de créances douteuses. Et cette pratique existe déjà. Je ne comprends pas pourquoi on joue sur les noms. Titriser une créance ou un actif d’une banque, c’est s’en défaire pour nettoyer son bilan et se donner plus de marges pour distribuer des crédits dans le respect des règles prudentielles », nous explique-t-il.

Le banquier et entrepreneur Adil Douiri abonde dans le même sens. « La défaisance, cela se fait en général sous forme de titrisation. L’idée étant de transformer en cash des créances pas définitivement perdues, dont la probabilité de recouvrement est élevée et qui sont couvertes par des garanties solides. Le tout en faisant intervenir le facteur temps, puisque la banque préfère se défaire d’une créance de 100 aujourd’hui à un prix de 60 ou 80 au lieu d’attendre deux à trois ans pour récupérer tout son dû. »

Ce processus permet, selon Adil Douiri, de libérer les capacités de crédit des banques en augmentant les fonds propres réglementaires.

Un banquier d’affaires consulté par Médias24 nous signale que ce marché peut abriter deux types de créances en souffrances. « On peut vendre des créances en pool ou des créances par émetteur. »

Un pool de créances, détaille-t-il, c’est quand la banque ramasse dans un même portefeuille des créances de même nature (immobilière par exemple, ou des crédits d’investissement entre 10 et 50 millions de dirhams sur une même échéance) et les cède au marché. La banque peut également vendre une créance en souffrance liée à un client en particulier. Dans les deux cas, le schéma est le même. La banque récupère du cash, nettoie son bilan en réduisant ses provisions et l’acheteur se fait une marge sur l’actif quand la créance est récupérée », explique-t-il.

Mais encore faut-il, ajoute Rachid Elmaâtoui, qu’il y ait des acheteurs pour ce type d’actifs risqués. Et des acheteurs, il en existe, d'après Adil Douiri et notre banquier d'affaires.

Le temps, c’est de l’argent

Car ces actifs, risqués certes, sont très rentables. « Il est clair que les acheteurs ne peuvent être que des investisseurs qualifiés, des institutionnels, des family office, des fortunes individuelles… qui acceptent de prendre une créance aujourd’hui à un prix pas cher et d’attendre deux ou trois ans pour la récupérer. Tout se joue sur la marge que peut se faire l’acheteur. Si la banque a une créance de 100 et la vend à 6 et que l’acheteur estime, qu’au bout de la procédure judiciaire de recouvrement, il va récupérer 80, l’affaire devient bonne, surtout quand cette créance est couverte par des garanties solides. Cette évaluation de la valeur de la créance doit se faire par des experts indépendants », explique le patron de CFG et de Mutandis.

Même raisonnement déployé par notre banquier d’affaires. « Toute l’ingénierie et l’intérêt de ce marché résident dans la marge que peut se faire l’acheteur. L’évaluation de la créance en souffrance est au cœur de la machine. Car l’acheteur mise sur la capacité de recouvrement de la créance en souffrance. Et profite, il faut le dire, de la situation de la banque qui préférera toujours récupérer 40% ou 50% d’une créance provisionnée dans son bilan, plutôt que d’attendre trois ans pour la récupérer et la sortir de son actif. » Le facteur temps est donc la clé de ce marché…

Selon nos sources, les crédits immobiliers en souffrance sont les premières classes d’actifs qui peuvent attirer des acheteurs, car il y a ici une garantie réelle, qui est l’hypothèque du terrain, ou de l’actif immobilier en question. L’acheteur est donc sûr de récupérer la créance.

Cela peut s’appliquer aussi aux crédits garantis par l’État, comme les crédits Damane Oxygène ou Damane Relance, qui bénéficient de la garantie de la Caisse centrale de garantie (CCG) à hauteur de 80% à 90% selon le cas.

« Pour les crédits garantis par la CCG, le process est facile. À condition que le dossier administratif soit complet, la CCG émet une sorte de certificat pour attester qu’elle fera jouer sa garantie. Là, l’acheteur est sûr qu’il récupérera au moins 80% ou 90% de la créance. Beaucoup d’investisseurs peuvent être intéressés par ce genre de produits », affirme Adil Douiri.

"Pas de warning sur les crédits garantis par la CCG"

Mais une source à la CCG essaie néanmoins de nuancer les choses, nous assurant que pour l’instant, les crédits Oxygène et Relance ne sont pas concernés par la défaisance.

« À date d’aujourd’hui, la situation est normale. Certes, il y a des périodes de différés qui ont été données et qui ne permettent pas de connaître la situation réelle. Mais il y aura certainement de la casse dans les prochains mois », confie notre source. Celle-ci précise toutefois que les crédits garantis par la CCG « sont soumis à une rège de séniorité » qui permettent d’alléger cette casse prévue notamment dans des secteurs qui ne se sont pas encore relevés de la crise, comme le tourisme par exemple.

« Cette règle de séniorité des crédits garantis par la CCG donne la priorité au remboursement des échéances de Damane Oxygène et Relance par rapport à tous les autres engagements du client. S’il y a du cash dans le compte du client, c’est d’abord les échéances des crédits garantis par la CCG qui sont prioritaire », précise notre source, affirmant ainsi que les crédits garantis par la CCG peuvent dans ce cas être éligibles à un marché secondaire de défaisance.

Le process, nous explique-t-il, est le suivant : « Notre stratégie à la CCG n’est pas la couverture de risque, mais son partage avec la banque. Si la banque a donné un crédit Relance de 100 qui est en défaut, la CCG lui donne la part garantie, 85% de la créance par exemple. Mais les choses ne s’arrêtent pas là, car la banque est tenue de poursuivre toutes les diligences nécessaires pour récupérer la créance. Si au bout de la procédure de recouvrement, elle récupère les 100, elle nous rembourse les 85. Si elle ne récupère que la moitié de la créance, la garantie des 85% ne s’appliquera que sur la partie qui n’a pas été remboursée et la banque doit restituer une partie de ce qu’elle a touché à la CCG. La banque ne peut, en fait, mettre en vente dans un marché de défaisance que la partie non garantie par la CCG. Ça c’est possible et ça peut être une bonne chose pour leur permettre de nettoyer leur bilan et se donner les moyens de continuer à financer l’économie. »

"Il n’y a aucune urgence"

Mais tout ce débat sur la défaisance, né de la crise du Covid et de la hausse des impayés bancaires qui ont dépassé les 8% de l’encours des crédits à l’économie, ne doit pas pousser les autorités financières à la précipitation, alerte Adil Douiri.

« L’idée en soi est bonne. Mais il faut y aller doucement, en commençant par de petits paquets de 500 MDH par exemple. Les banques doivent également faire un effort sur les prix, faire des cadeaux aux acheteurs pour les encourager à y aller. Il faut éduquer le marché, sachant qu’il faut aussi développer, en parallèle, toute une chaîne de compétences autour de ce nouveau marché. Des compétences qui vont des évaluateurs indépendants aux spécialistes de recouvrement, aux avocats spécialisés dans ce genre de procédures », nous précise-t-il.

Autre élément qui ne plaide pas pour la précipitation, selon lui, c’est que les banques marocaines ne sont pas dans une situation d’incapacité de distribution de crédits, et que rien ne justifie l’installation en urgence d’un tel marché.

« Les banques marocaines roulent avec des ratios réglementaires qui dépassent le minimum requis de 12%. Certaines sont à 14%, voire 15%. La situation des fonds propres des banques est assez confortable. Nous ne sommes pas en situation de crise où les banques n’arrivent plus à prêter. Je pense donc qu’il faut y aller petit à petit dans la création de ce marché, en commençant par des créances en souffrance de bonne qualité, avec des petits montants et des prix intéressants, pour permettre ensuite une montée en charge du marché », conclut Adil Douiri.

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