Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?

Le ministre de la Justice avait promis la révision de toutes les lois juridiques et judiciaires en 2022. Certaines seront bientôt débloquées, d'autres sont attendues pour fin 2022, tandis que certains projets de loi n'ont pas encore été discutés. Détail.

Réunion de négociations entre le ministre de la Justice et le CNONM

Avocats, adouls, notaires et huissiers : où en sont les lois sur les professions ?

Le 6 janvier 2022 à 17h45

Modifié 6 janvier 2022 à 18h11

Le ministre de la Justice avait promis la révision de toutes les lois juridiques et judiciaires en 2022. Certaines seront bientôt débloquées, d'autres sont attendues pour fin 2022, tandis que certains projets de loi n'ont pas encore été discutés. Détail.

Début novembre 2021, en exposant l’agenda législatif 2022 du ministère de la Justice, Abdellatif Ouahbi a promis l’élaboration des moutures finales des projets de loi relatifs aux professions juridiques et judiciaires.

Si certains projets de loi sont presque prêts et n’attendent qu'un déblocage, d’autres en sont à peine aux...

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