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Trois nouveaux décrets sur les emprunts des régions et communes

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 20 janvier, examinera cinq projets de décrets, dont les trois premiers modifient et complètent les décrets relatifs aux règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région, la préfecture, la province et la commune.

Photos Archives. Tenue de la première réunion du Conseil de Gouvernement. MAP

Trois nouveaux décrets sur les emprunts des régions et communes

Le 17 janvier 2022 à 15h15

Modifié 17 janvier 2022 à 15h32

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 20 janvier, examinera cinq projets de décrets, dont les trois premiers modifient et complètent les décrets relatifs aux règles régissant les opérations d'emprunts contractés par la région, la préfecture, la province et la commune.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration sur le lancement de la marque « Morocco Tech ».

Il poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets, dont les trois premiers modifient et complètent les décrets relatifs aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la région, la préfecture, la province et la commune.

Le quatrième projet complète le décret relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation.

Le dernier texte complète le décret relatif à la qualification de l’autorité gouvernementale en charge des finances, en vue de prendre certaines mesures liées à l’application de la loi portant transformation de la Caisse centrale de garantie (CCG) en société anonyme.

Le Conseil examinera, par la suite, l’accord signé le 11 novembre 2021 par le gouvernement du Maroc et l’Union panafricaine de la Jeunesse (UPA), établissant le siège de cette organisation au Maroc, ainsi qu’un projet de loi portant son approbation, avant de clore ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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