Procédure civile : radioscopie d’une réforme en vue (Me Mahmoud Hassen)
L'avant-projet du nouveau code de procédure civile est relancé par le gouvernement, en attendant les avis des praticiens. Me Mahmoud Hassen, avocat et universitaire, nous livre une lecture préliminaire de ce texte stratégique.
Procédure civile : radioscopie d’une réforme en vue (Me Mahmoud Hassen)
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Abdelali El Hourri
Le 20 janvier 2022 à 17h59
Modifié 20 janvier 2022 à 17h59L'avant-projet du nouveau code de procédure civile est relancé par le gouvernement, en attendant les avis des praticiens. Me Mahmoud Hassen, avocat et universitaire, nous livre une lecture préliminaire de ce texte stratégique.
Déterré par le ministère de la Justice, le projet de refonte de la procédure civile suscite déjà des observations, négatives pour la plupart. Des lectures indépendantes, en attendant celles - plus officielles - de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM).
Sollicitée par le département de Abdellatif Ouahbi, l’ABAM dispose...
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