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Safiec victime d’expertises falsifiées : Dossier explosif au Tribunal de Ain Sbaâ

Des condamnations pour faux témoignage à la correctionnelle de Ain Sbaâ. Safi Energie Company (Safiec) victime d'expertises falsifiées. Dans le rang des condamnés, une commissaire aux comptes et un homme d'affaires à la casquette politique.

Safiec victime d’expertises falsifiées : Dossier explosif au Tribunal de Ain Sbaâ

Le 22 janvier 2022 à 22h40

Modifié 25 janvier 2022 à 13h14

Des condamnations pour faux témoignage à la correctionnelle de Ain Sbaâ. Safi Energie Company (Safiec) victime d'expertises falsifiées. Dans le rang des condamnés, une commissaire aux comptes et un homme d'affaires à la casquette politique.

Le tribunal de Ain Sbaâ (Casablanca) vient de statuer sur une sombre affaire d’expertises frauduleuses. Visible sur le site Mahakim.ma, la sentence a été rendue ce jeudi 20 janvier. 4 prévenus ont écopé de peines de prison, dont l’une ferme. Les chefs d’accusation vont de l’escroquerie au faux témoignage, en passant par l’usage de documents commerciaux falsifiés.

Ouvert en mars 2021, le dossier avait jusque-là échappé aux radars des médias. Il ne s’agit pourtant pas d’un simple fait divers. Il concerne le milieu très fermé de l’audit légal, dont il risque de révéler les dérives. Parmi les condamnés, Médias24 a identifié des experts comptables et, au moins, un commissaire aux comptes.

L’identité de la partie civile donne à l’affaire toute sa gravité. La plaignante n’est autre que SAFIEC, société marocaine qui exploite la centrale thermique de Safi. Un mastodonte créé en 2013 et qui, officiellement, fournit pour près de 30% de l’électricité au Maroc. Dans son tour de table, un panel impressionnant avec entre autres GDF Suez et japonais Mitsui.

Selon des éléments recueillis par nos soins, Safi Energie Company se dit victime d’expertises falsifiées, ayant provoqué sa condamnation dans le cadre d’un litige commercial, probablement arbitral.

Dans le rang des condamnés, on retrouve le patron de la société au profit de laquelle la sentence a été prise. Il a écopé de la sanction la plus sévère : 10 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 10.000 DH pour tentative d’escroquerie. L’intéressé est un visage connu de Safi où il s’était présenté, pour le compte d’un parti de gauche, en tant que tête de liste aux dernières élections législatives.

Le reste des condamnations oscille entre 6 et 10 mois de prison avec sursis, visant notamment un expert-comptable et un commissaire aux comptes basés à Casablanca. Parmi les griefs retenus, l’infraction de « faux témoignage » sur la base de l’article 375 du code pénal. Ce texte punit « l’expert qui, désigné par l’autorité judiciaire, donne oralement ou par écrit, en tout état de la procédure, un avis mensonger ou affirme des faits qu’il sait non conformes à la vérité ».

Le tribunal correctionnel a également ordonné la destruction des documents falsifiés. Initialement poursuivi dans ce dossier,  un cinquième prévenu a quant à lui été acquitté. Sur le plan civil, les 4 prévenus ont été condamnés à verser, solidairement, 800.000 MDH pour dédommager Safiec.

Pour l’heure, nous n’en savons pas davantage. La copie du jugement est en cours de rédaction. Sa consultation permettra de lever le voile sur un dossier potentiellement explosif.

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